Titre de séjour 1ans

Khadidja Abdellaoui - 13 mars 2017 à 21:19
 touca31 - 14 mars 2017 à 10:51
Bonjour, .j ai eu un titre de séjour de 1ans,es ce que j'ai le droit pour toucher le rsa?merci de me répondre.merci

2 réponses

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
14 mars 2017 à 08:39
Bonjour,

je pense que non, lisez le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778

extrait

"Européen

(Espace économique européen (EEE) ou Suisse)


Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

Étranger d'un autre pays


Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,
ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent,
ou avoir le statut de réfugié,
ou être reconnu apatride,
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire."
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Bonjour,

Vous ne donnez pas assez d'informations pour vous répondre avec certitude.

A priori, non.
Mais comme le droit au RSA n'est pas simple, il y a des mais...

Isolée ? enfant ? pays d'origine ? âge ? emploi ? etc...
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