Signaler

Haie sauvage [Résolu]

Créer une discussion NANS@MOI 7Messages postés mardi 14 mars 2017Date d'inscription 15 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 mars 2017 à 16:17 par NANS@MOI
Bonjour,
Une haie sauvage existe chez moi, en limite (ou tout près) de ma propriété. Cette haie existait déjà lorsque j'ai acheté le terrain et mon voisin est arrivé après moi. Aujourd'hui, sous prétexte que des feuilles tombent dans ses gouttières, mon voisin voudrait supprimer cette haie, alors que personnellement je voudrais la garder. En a-t-il le droit ?... Et qui, dans l'affirmative, doit payer les frais ?...
Afficher la suite 
Utile
+2
plus moins
Bonjour,
a qui appartient la haie ??? seul le propriétaire peut la retirer.

Cordialement
NANS@MOI 7Messages postés mardi 14 mars 2017Date d'inscription 15 mars 2017 Dernière intervention maylin27 - 14 mars 2017 à 17:26
Bonjour maylin27 et merci pour ta réponse.
Cordialement.
Utile
+1
plus moins
Une haie sauvage existe chez moi, en limite (ou tout près) de ma propriété.

bonjour
donc votre voisin ne peut pas l'arracher!
par contre, si cela lui cause un tort, il peut vous demander de la rabattre ou de la supprimer
s'il prouve ce tort en justice, de toute façon vous serez obligé de faire en sorte que ses gouttières ne se bouchent plus
NANS@MOI 7Messages postés mardi 14 mars 2017Date d'inscription 15 mars 2017 Dernière intervention DorisOups - 14 mars 2017 à 17:48
Merci pour votre réponse qui me sera très utile.
Cordialement.
DorisOups 17730Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 14 mai 2017 Dernière intervention - 14 mars 2017 à 18:27
de rien
Utile
+1
plus moins
Bonsoir,

si cette haie sauvage est sur votre terrain et si vous respectez la règlementation (hauteur et distance par rapport à la limite de propriété) et éventuellement la règlementation de la commune où vous habitez, conseillez à votre voisin d'installer un grillage sur ses gouttières.

Sans pub...
--> http://www.cdiscount.com/maison/r-protege+gouttiere.html#_his_
--> http://www.castorama.fr/store/Protege-gouttiere-PRDm924558.html
--> https://www.leroymerlin.fr/v3/p/produits/filet-antifeuilles-6ml-gouttiere-developpe-16-a-33cm-girpi-e104398

Cdt.
NANS@MOI 7Messages postés mardi 14 mars 2017Date d'inscription 15 mars 2017 Dernière intervention djivi38 - 15 mars 2017 à 06:32
Bonjour djivi38
Ca c'est une excellente idée, merci d'y avoir pensé.
A bientôt.
Utile
+0
plus moins
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
NANS@MOI 7Messages postés mardi 14 mars 2017Date d'inscription 15 mars 2017 Dernière intervention BmV - 14 mars 2017 à 17:36
BONJOUR !!!!....
Je pense avoir été assez polie en disant "bonjour" avant même d'avoir posé ma question.
Lorsque j'obtiens une réponse, je dis "merci".
Ce n'est pas suffisant !?....
AU REVOIR !!!...
BmV 68658Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 27 mai 2017 Dernière intervention - 14 mars 2017 à 18:26
Qui a parlé du "Bonjour" ?

En revanche, on a parlé de ça >>> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse
Utile
+0
plus moins
Cette haie pour pouvoir rester en place doit cependant respecter les disposition des articles 671 et 672 du code Civil :

Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Utile
+0
plus moins
"si vous respectez la règlementation (hauteur et distance par rapport à la limite de propriété) " : dans ce cas, et même si ce n'est pas forcément impossible, il semble très improbable que le voisin ait besoin de ces matériels pour protéger ses gouttières.

En effet, il est par, expérience et par destination, très rare que des gouttières d'un bâtiment soient placées à moins de deux mètres du sol naturel....
NANS@MOI 7Messages postés mardi 14 mars 2017Date d'inscription 15 mars 2017 Dernière intervention BmV - 15 mars 2017 à 11:34
Bonjour BmV
Bien sûr que les gouttières du voisin ne sont pas en dessous de 2 m. mais les arbres de la haies sont au-dessus en surplomb car mon terrain est beaucoup plus haut que le sien... Voilà, je persiste à penser que c'est une bonne idée...
MERCI quand même.
Pour moi le problème est résolu.
Quant à la charte... je l'ai lue attentivement... avant que vous n' interveniez à ce sujet et je ne pense pas y avoir dérogé, alors s'il-vous-plait, arrêtez de me harceler à ce propos.
VU ET PRIS BONNE NOTE.
MERCI... MERCI...MERCI...
BmV 68658Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 27 mai 2017 Dernière intervention - 15 mars 2017 à 14:04
"mon terrain est beaucoup plus haut que le sien" : voilà une info intéressante qui change évidemment les éléments du problème et qu'il eût été judicieux de communiquer aux utilisateurs dès le départ. Cela aurait peut-être orienté immédiatement les réponses dans une direction concrète.

Cela dit, si vous décidez de garder la haie et de la conformer selon les dispositions des articles précités, il conviendra de rappeler, le cas échéant, à votre voisin que la hauteur des végétaux se mesure à partir du sol dans lequel ils sont plantés et non pas par rapport au sol de la propriété voisine.

Toujours ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614 "règles de distance"

Il est probable en effet, comme cela s'est déjà vu souvent, que le voisin demande à ce que la hauteur de la haie soit de 2 m mais mesurés à partir de chez lui ; il faudra donc lui répondre que cela est juridiquement tout à fait erroné, car "'seule la hauteur intrinsèque des arbres doit être prise en considération" selon un arrêt de la cour de Cassation du 4 novembre 1988 (voir un exposé très accessible et complet à ce sujet ici >>> http://www.avocat-ponte.com/arbres-et-plantations---jurisprudence---articles-671-et-672-du-code-civil-_ad66.html)
:
djivi38 9510Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 27 mai 2017 Dernière intervention BmV - 15 mars 2017 à 14:27
Re bonjour tout le monde,

quand j'ai proposé des grillages de protection de gouttières, je ne pensais pas que les 2 terrains puissent avoir des hauteurs différentes, on non, je pensais seulement aux bourrasques de vent qui transportent les feuilles des arbres...
Eh oui, la hauteur d'un arbre se mesure à partir de son pied et la distance jusqu'à la limite de propriété part de cette limite jusqu'à la moitié de "l'épaisseur" de l'arbre au niveau du sol.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

Bonne fin de journée à tous.
BmV 68658Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 27 mai 2017 Dernière intervention - 15 mars 2017 à 15:46
" je ne pensais pas que les 2 terrains puissent avoir des hauteurs différentes, " : évidemment !
À moins d'être télépathe ...

;-)

Donc ta suggestion était à mon avis on ne peut plus pertinente.
NANS@MOI 7Messages postés mardi 14 mars 2017Date d'inscription 15 mars 2017 Dernière intervention BmV - 15 mars 2017 à 16:17
Merci à tous et bonne journée.

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une