Haie sauvage
Résolu
NANS@MOI
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NANS@MOI Messages postés 7 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017 - 15 mars 2017 à 16:17
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maylin27
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14 mars 2017 à 09:13
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Bonjour,
a qui appartient la haie ??? seul le propriétaire peut la retirer.
Cordialement
a qui appartient la haie ??? seul le propriétaire peut la retirer.
Cordialement
DorisOups
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14 mars 2017 à 17:39
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Une haie sauvage existe chez moi, en limite (ou tout près) de ma propriété.
bonjour
donc votre voisin ne peut pas l'arracher!
par contre, si cela lui cause un tort, il peut vous demander de la rabattre ou de la supprimer
s'il prouve ce tort en justice, de toute façon vous serez obligé de faire en sorte que ses gouttières ne se bouchent plus
bonjour
donc votre voisin ne peut pas l'arracher!
par contre, si cela lui cause un tort, il peut vous demander de la rabattre ou de la supprimer
s'il prouve ce tort en justice, de toute façon vous serez obligé de faire en sorte que ses gouttières ne se bouchent plus
NANS@MOI
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14 mars 2017 à 17:48
14 mars 2017 à 17:48
Merci pour votre réponse qui me sera très utile.
Cordialement.
Cordialement.
DorisOups
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NANS@MOI
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de rien
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14 mars 2017 à 18:43
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Bonsoir,
si cette haie sauvage est sur votre terrain et si vous respectez la règlementation (hauteur et distance par rapport à la limite de propriété) et éventuellement la règlementation de la commune où vous habitez, conseillez à votre voisin d'installer un grillage sur ses gouttières.
Sans pub...
--> https://www.cdiscount.com/bricolage/r-protege+gouttiere.html#_his_
--> https://www.castorama.fr/protege-gouttiere-l-6-m/3396046766770_CAFR.prd
--> https://www.leroymerlin.fr/v3/p/produits/filet-antifeuilles-6ml-gouttiere-developpe-16-a-33cm-girpi-e104398
Cdt.
si cette haie sauvage est sur votre terrain et si vous respectez la règlementation (hauteur et distance par rapport à la limite de propriété) et éventuellement la règlementation de la commune où vous habitez, conseillez à votre voisin d'installer un grillage sur ses gouttières.
Sans pub...
--> https://www.cdiscount.com/bricolage/r-protege+gouttiere.html#_his_
--> https://www.castorama.fr/protege-gouttiere-l-6-m/3396046766770_CAFR.prd
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NANS@MOI
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15 mars 2017
15 mars 2017 à 06:32
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Bonjour djivi38
Ca c'est une excellente idée, merci d'y avoir pensé.
A bientôt.
Ca c'est une excellente idée, merci d'y avoir pensé.
A bientôt.
BmV
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14 mars 2017 à 08:56
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
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NANS@MOI
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15 mars 2017
14 mars 2017 à 17:36
14 mars 2017 à 17:36
BONJOUR !!!!....
Je pense avoir été assez polie en disant "bonjour" avant même d'avoir posé ma question.
Lorsque j'obtiens une réponse, je dis "merci".
Ce n'est pas suffisant !?....
AU REVOIR !!!...
Je pense avoir été assez polie en disant "bonjour" avant même d'avoir posé ma question.
Lorsque j'obtiens une réponse, je dis "merci".
Ce n'est pas suffisant !?....
AU REVOIR !!!...
BmV
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15 mars 2017
14 mars 2017 à 18:26
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Qui a parlé du "Bonjour" ?
En revanche, on a parlé de ça >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
En revanche, on a parlé de ça >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
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14 mars 2017 à 18:32
14 mars 2017 à 18:32
Cette haie pour pouvoir rester en place doit cependant respecter les disposition des articles 671 et 672 du code Civil :
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
BmV
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15 mars 2017 à 10:29
15 mars 2017 à 10:29
"si vous respectez la règlementation (hauteur et distance par rapport à la limite de propriété) " : dans ce cas, et même si ce n'est pas forcément impossible, il semble très improbable que le voisin ait besoin de ces matériels pour protéger ses gouttières.
En effet, il est par, expérience et par destination, très rare que des gouttières d'un bâtiment soient placées à moins de deux mètres du sol naturel....
En effet, il est par, expérience et par destination, très rare que des gouttières d'un bâtiment soient placées à moins de deux mètres du sol naturel....
NANS@MOI
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15 mars 2017
15 mars 2017 à 11:34
15 mars 2017 à 11:34
Bonjour BmV
Bien sûr que les gouttières du voisin ne sont pas en dessous de 2 m. mais les arbres de la haies sont au-dessus en surplomb car mon terrain est beaucoup plus haut que le sien... Voilà, je persiste à penser que c'est une bonne idée...
MERCI quand même.
Pour moi le problème est résolu.
Quant à la charte... je l'ai lue attentivement... avant que vous n' interveniez à ce sujet et je ne pense pas y avoir dérogé, alors s'il-vous-plait, arrêtez de me harceler à ce propos.
VU ET PRIS BONNE NOTE.
MERCI... MERCI...MERCI...
Bien sûr que les gouttières du voisin ne sont pas en dessous de 2 m. mais les arbres de la haies sont au-dessus en surplomb car mon terrain est beaucoup plus haut que le sien... Voilà, je persiste à penser que c'est une bonne idée...
MERCI quand même.
Pour moi le problème est résolu.
Quant à la charte... je l'ai lue attentivement... avant que vous n' interveniez à ce sujet et je ne pense pas y avoir dérogé, alors s'il-vous-plait, arrêtez de me harceler à ce propos.
VU ET PRIS BONNE NOTE.
MERCI... MERCI...MERCI...
BmV
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Modifié par BmV le 15/03/2017 à 14:05
Modifié par BmV le 15/03/2017 à 14:05
"mon terrain est beaucoup plus haut que le sien" : voilà une info intéressante qui change évidemment les éléments du problème et qu'il eût été judicieux de communiquer aux utilisateurs dès le départ. Cela aurait peut-être orienté immédiatement les réponses dans une direction concrète.
Cela dit, si vous décidez de garder la haie et de la conformer selon les dispositions des articles précités, il conviendra de rappeler, le cas échéant, à votre voisin que la hauteur des végétaux se mesure à partir du sol dans lequel ils sont plantés et non pas par rapport au sol de la propriété voisine.
Toujours ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614 "règles de distance"
Il est probable en effet, comme cela s'est déjà vu souvent, que le voisin demande à ce que la hauteur de la haie soit de 2 m mais mesurés à partir de chez lui ; il faudra donc lui répondre que cela est juridiquement tout à fait erroné, car "'seule la hauteur intrinsèque des arbres doit être prise en considération" selon un arrêt de la cour de Cassation du 4 novembre 1988 (voir un exposé très accessible et complet à ce sujet ici >>> https://www.avocat-ponte.com/arbres-et-plantations---jurisprudence---articles-671-et-672-du-code-civil-_ad66.html)
:
Cela dit, si vous décidez de garder la haie et de la conformer selon les dispositions des articles précités, il conviendra de rappeler, le cas échéant, à votre voisin que la hauteur des végétaux se mesure à partir du sol dans lequel ils sont plantés et non pas par rapport au sol de la propriété voisine.
Toujours ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614 "règles de distance"
Il est probable en effet, comme cela s'est déjà vu souvent, que le voisin demande à ce que la hauteur de la haie soit de 2 m mais mesurés à partir de chez lui ; il faudra donc lui répondre que cela est juridiquement tout à fait erroné, car "'seule la hauteur intrinsèque des arbres doit être prise en considération" selon un arrêt de la cour de Cassation du 4 novembre 1988 (voir un exposé très accessible et complet à ce sujet ici >>> https://www.avocat-ponte.com/arbres-et-plantations---jurisprudence---articles-671-et-672-du-code-civil-_ad66.html)
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Modifié par djivi38 le 15/03/2017 à 14:29
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Re bonjour tout le monde,
quand j'ai proposé des grillages de protection de gouttières, je ne pensais pas que les 2 terrains puissent avoir des hauteurs différentes, on non, je pensais seulement aux bourrasques de vent qui transportent les feuilles des arbres...
Eh oui, la hauteur d'un arbre se mesure à partir de son pied et la distance jusqu'à la limite de propriété part de cette limite jusqu'à la moitié de "l'épaisseur" de l'arbre au niveau du sol.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Bonne fin de journée à tous.
quand j'ai proposé des grillages de protection de gouttières, je ne pensais pas que les 2 terrains puissent avoir des hauteurs différentes, on non, je pensais seulement aux bourrasques de vent qui transportent les feuilles des arbres...
Eh oui, la hauteur d'un arbre se mesure à partir de son pied et la distance jusqu'à la limite de propriété part de cette limite jusqu'à la moitié de "l'épaisseur" de l'arbre au niveau du sol.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Bonne fin de journée à tous.
BmV
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15 mars 2017 à 15:46
15 mars 2017 à 15:46
" je ne pensais pas que les 2 terrains puissent avoir des hauteurs différentes, " : évidemment !
À moins d'être télépathe ...
;-)
Donc ta suggestion était à mon avis on ne peut plus pertinente.
À moins d'être télépathe ...
;-)
Donc ta suggestion était à mon avis on ne peut plus pertinente.
NANS@MOI
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15 mars 2017 à 16:17
15 mars 2017 à 16:17
Merci à tous et bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2017 à 17:26
Cordialement.