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Afrikarnak
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14 mars 2017 à 09:00
14 mars 2017 à 09:00
Bonjour
Avec si peu de détails on ne peut répondre précisemment.. Que contient la LRAR mis à part une bête réclamation de 30 k€?
Il convient de vérifier si un Jugement a bien été rendu.. Et que sa signification (A personne, à domicile, en Mairie, en Etude..) a été faite dans les délais (6 mois me semble t'il..). Voir au Greffe du Tribunal ayant (??) rendu la sentence. Cf. CPC L478.
Ce n'est pas parce que un justiciable n'a pas eu de nouvelles de son 'affaire' pendant des lustres qu'il y a prescription. As tu déménagé dans la période 2007/2009?
Si Jugement en 2007 la prescription du Jugement interviendra à la mi Juin 2018.
Il est probable que - si il y a bien Jugement- le montant réclamé est totalement faux (Les interêts antérieurs à 5 ans n'ont pas été enlevés..). Un nouveau calcul s'impose et le montant exacr sera bien réduit..
Contacter cet Officine pour faire quoi? Vérifie d'abord si les Jugement/signification sont valides.. Comme tout cela est complexe fais toi assister par une Asso, un Juriste etc..
A+
Avec si peu de détails on ne peut répondre précisemment.. Que contient la LRAR mis à part une bête réclamation de 30 k€?
Il convient de vérifier si un Jugement a bien été rendu.. Et que sa signification (A personne, à domicile, en Mairie, en Etude..) a été faite dans les délais (6 mois me semble t'il..). Voir au Greffe du Tribunal ayant (??) rendu la sentence. Cf. CPC L478.
Ce n'est pas parce que un justiciable n'a pas eu de nouvelles de son 'affaire' pendant des lustres qu'il y a prescription. As tu déménagé dans la période 2007/2009?
Si Jugement en 2007 la prescription du Jugement interviendra à la mi Juin 2018.
Il est probable que - si il y a bien Jugement- le montant réclamé est totalement faux (Les interêts antérieurs à 5 ans n'ont pas été enlevés..). Un nouveau calcul s'impose et le montant exacr sera bien réduit..
Contacter cet Officine pour faire quoi? Vérifie d'abord si les Jugement/signification sont valides.. Comme tout cela est complexe fais toi assister par une Asso, un Juriste etc..
A+
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