Remise de clés anticipée

Question

Bonjour, 
j'ai signé un compromis de vente ( le 23 décembre 2016) en stipulant l'occupation précaire du logement en clause particulière
accord et signature  des deux parties.
édition des offres de prêt en temps réel.
les propriétaires refusent malgré leur signature apposée sur le compromis de remettre les clés pour l'occupation précaire (15 mars 2017).
quel recours j'ai pour se retourner contre les vendeurs?

Poisson92100 · Answer

bjr
pourquoi refusent t-ils maintenant ?

kasom · Answer

bonjour
une remarque : vous manquiez de temps ou de place pour conclure votre question par un petit merci ou  autre formule ?? 
une réponse : il ne respecte pas l'accord du compromis ?? il vous faudra chiffrer votre préjudice,   et juste après la signature de l'acte ( le jour m^me , avant que le notaire ne donne l'argent au vendeur)  demander au notaire de bloquer une certaine somme du prix de vente en attendant  un accord amiable ou une décision de justice pour le remboursement du préjudice  (  voir un avocat ou votre notaire pour bien comprendre la procédure )

Remise de clés anticipée

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