Mise a jour des informations cadrastrales
nous
-
15 mars 2017 à 08:01
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 15 mars 2017 à 18:31
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 15 mars 2017 à 18:31
A voir également:
- Comment remplir une mise à jour des informations cadastrales
- Jour ouvré - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Certificat de cession à remplir pdf - Guide
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal - Forum Louer un logement
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 042
15 mars 2017 à 13:11
15 mars 2017 à 13:11
Bonjour
Quel est le problème de déclarer alors.
Vous remplissez le document pour que ce soit à jour.
Si c' était bon : pas de pb
Si ça ne l' était pas, ça le sera après cela
Quel est le problème de déclarer alors.
Vous remplissez le document pour que ce soit à jour.
Si c' était bon : pas de pb
Si ça ne l' était pas, ça le sera après cela
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 745
15 mars 2017 à 18:31
15 mars 2017 à 18:31
Bonsoir,
La source de la demande de mise à jour peut, éventuellement, venir de la commission municipale traitant les affaaires fiscales.
Avez-vous fait construire vous-même cette maison ?
Vous pouvez également vous renseigner par téléphone auprès de la personne du service départementale du cadastre qui a émis la demande, car son nom doit-être menstionné sur le courrier que vous avez reçu.
La source de la demande de mise à jour peut, éventuellement, venir de la commission municipale traitant les affaaires fiscales.
Avez-vous fait construire vous-même cette maison ?
Vous pouvez également vous renseigner par téléphone auprès de la personne du service départementale du cadastre qui a émis la demande, car son nom doit-être menstionné sur le courrier que vous avez reçu.