Fiscalité succession donation

Anthea3921 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 15 mars 2017 à 17:50
Anthea3921 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 16 mars 2017 à 15:27
Bonjour,

J’ai une question sur la fiscalité des successions.

Nos parents sont décédés.
Nous sommes 2 frères.
Les biens restants sont 1 maison de 150 000 euros et des liquidités pour 50 000 €, soit un total de 200 000 €.

Mon frère renonce à la totalité de sa part.
Quel sera la fiscalité appliquée pour moi ?

1) 200 000 € - abattement forfaitaire de 100 000 € = 100 000 € x 20% = 20 000 € ?
Ou
2) 200 000 € - abattement forfaitaire de 100 000 € = 100 000 € - abattement forfaitaire de 15 932 € = 84 068 € X 45% = 37 830,60 € ?
Le deuxième rentrant dans le cadre des donations entre frères et sœurs.

Je vous remercie d’avance de vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

Gayomi Messages postés 17233 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 9 404
15 mars 2017 à 18:13
L'hypothèse n°1 sera retenue. Il n'y a pas de donation si votre frère renonce.

Par contre, si votre frère a des enfants, c'est à eux que sa part reviendra et non à vous.
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Anthea3921 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023
16 mars 2017 à 15:27
Merci Gayomi. Je vais voir avec mon notaire.
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