Ordre du jour en coproprieté

lbon 1 Messages postés mercredi 15 mars 2017Date d'inscription 15 mars 2017 Dernière intervention - 15 mars 2017 à 17:57 - Dernière réponse : Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 mars 2017 à 10:00
Bonjour, un copropriétaire peut'il exiger d'assister à la réunion lors de la rédaction de l'ordre du jour n'etant pas conseillé syndical
Afficher la suite 

6 réponses

Répondre au sujet
andre78fr 1445 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 15 mars 2017 à 18:28
+1
Utile
Non.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de andre78fr
Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 16 mars 2017 à 07:14
0
Utile
bjr
mais tout copropriétaire peut dans les conditions de forme prévue par la loi faire inscrire un point à l'oj
Commenter la réponse de Poisson92100
0
Utile
Bonjour Poisson92100,
merci d'avoir porté attention, ma question est, être present pour la redaction de l'ordre du jour
Commenter la réponse de lbon
rambouillet41 2093 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 17 mars 2017 à 14:37
0
Utile
Bonjour,

N'étant pas membre du CS, vous ne pouvez pas exiger.

Le CS est dans son droit s'il refuse d'accéder à votre demande.
Commenter la réponse de rambouillet41
0
Utile
1
bonsoir andre78fr,
merci de repondre, vous êtes categorique.
Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 10:00
c'est catégorique - si vous voulez participer au travaux du CS il faut en être membre
Commenter la réponse de lbon
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une