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Bon voisinage et respect de nos droits

Posez votre question normanman 1Messages postés mercredi 15 mars 2017Date d'inscription 15 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 24 mars 2017 à 03:16 par normanman
Bonjour, j'habite dans une rue dont le chemin est privé. Nous avons notre maison depuis 22 ans et depuis quelques années nous avons des problèmes avec le nouveau propriétaire du chemin. Ce chemin mène à une rivière dont nous avons accès. Nous avons une servitude passive et perpétuelle de passage pour tout genre de locomotion menant au chemin et à la rivière. Depuis que mon voisin en est propriétaire, il refuse que nous descendions à la rivière avec un kayac et même à pied. Donc, impossible d'aller se baigner. Par dessus tout ça cet hiver, il prend sa neige dans sa cour et va la porter au bout du chemin avec son tracteur sans se poser de question. Maintenant, on a de la neige jusqu'au bord de notre entrée de cour. Il met la neige partout chez les voisins qui sont absents pour l'hiver sans leur autorisation et dit qu'il a droit de le faire car le chemin lui appartient. A-t- il droit premièrement de nous empêcher d'aller à la rivière? Deuxièmement, est-ce normal de prendre la neige qui est sur son terrain et de venir porter cette neige dans le chemin même s'il est propriétaire du chemin. Il ne paie pas pour le déneigement car nous avons une entente avec la ville. Merci,
Normand
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La servitude est elle dans votre acte notarié d'achat ?
normanman- 24 mars 2017 à 03:16
Tout est notarié pour la servitude de passage menant à la rivière. Donc, peut-il nous empêcher de nous rendre à la rivière?
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