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Lise - 15 mars 2017 à 18:39 - Dernière réponse : ptiboy 3218 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 mars 2017 à 10:32
Bonjour,
J'ai envoyé un recommandé à mon locataire pour l informer que je voulais récupérer le logement il m a été restitué sans avoir été ouvert que puis je faire ?
Merci par avance
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11 réponses

Répondre au sujet
ptiboy 3218 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 15 mars 2017 à 18:43
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bonjour, un peu de lecture

http://www.postiers.net/t7251-lettre-recommandee-revenue-a-l-expediteur

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6549664-lettre-ar-refusee-et-retournee

http://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?t=18750
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Utilisateur anonyme - 15 mars 2017 à 18:51
Je ne vois pas à quoi lui servira cette lecture : aucun des échanges contenus dans ces liens ne s'appliquent à la situation de la résiliation de bail !
ptiboy 3218 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 18 mars 2017 à 17:47
ma réponse portait sur une lettre AR, retournée, sans être lue!
Utilisateur anonyme > ptiboy 3218 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 19:06
Oui mais ça ne s'applique pas à la résiliation de bail, qui est une exception !
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BmV 70438 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par BmV le 18/03/2017 à 19:21
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La jurisprudence constante a déterminé qu'une recommandé refusé ou non retiré emportait les mêmes effets juridiques que s'il avait bien été délivré.

>>> http://www.weka.fr/actualite/droits-et-obligations/breve_juridique/consequence-du-non-retrait-dun-courrier-recommande-19480/

à condition évidemment que le nom et l'adresse concordent bien.

Ce serait en effet trop simple de ne pas aller chercher une mise en demeure quelconque pour éviter d'avoir à s'y plier.

Voir notamment https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000025744426&fastReqId=313311803&fastPos=1

La seule exception cependant est celle des ... congés des baux à logement.

Comme l'on bien relevé Marley et Clash64, il ne reste plus que de signifier le congé par huissier.

“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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ptiboy 3218 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 09:07
je me suis renseignait, auprès de postiers, généralement, une lettre ar, est retournée, sans être ouverte, il peut y avoir une erreur, sur l'adresse, ou une erreur, du facteur, mais lise ne dit, pas,, si c'est l'avis du recommandé, qui lui a été retourné, ou si c’est l'ensemble, de la lettre, et surtout, si le facteur, a inscrit, le motif de non distribution, donc je dirais, nouvelle, lettre AR, ensuite artillerie lourde: huissier/tribunal
Utilisateur anonyme > ptiboy 3218 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 09:37
mais lise ne dit, pas,, si c'est l'avis du recommandé, qui lui a été retourné, ou si c’est l'ensemble, de la lettre
Vous savez lire ?
"il m a été restitué sans avoir été ouvert"
Pourquoi insistez-vous, on lui a déjà dit tout ce qu'il y a à dire sur le sujet.
ptiboy 3218 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 19 mars 2017 à 10:32
ne tape pas!


je voulais juste savoir, le motif, de la non distribution, et c'est une simple question, que je posais à Lise
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Bonjour,

Lui faire signifier par huissier.
Utilisateur anonyme - 15 mars 2017 à 18:42
Lui faire signifier par huissier si les délais ne sont pas dépassés, sinon attendre 3 ans de plus...
djivi38 14899 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 15 mars 2017 à 18:59
Bonjour à tous,

et la 3° et dernière des solutions pour donner congé à son locataire est de lui remettre le courrier en main propre : préparer 2 exemplaires strictement identiques pour pouvoir en garder un signé du locataire.

Cdt.
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