Frais de succession entre frère et soeur

nathalieA40! Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 15 mars 2017 à 19:27
 Utilisateur anonyme - 16 mars 2017 à 08:25
Depuis le décès de nos parents, il y a moins d'un an de cela, pour notre mère, mon frère et moi, nous nous entendons très bien, au point où l'on se pose des questions sur notre devenir en cas du décès de l'un de nous 2.
A ce jour, mon frère est séparée de sa femme, c'est elle qui l'a quitté, elle décidée de son plein grès de partir du domicile familial, elle réside donc dans un autre logement, dans une autre ville, ils ont 2 enfants mineurs, qui résident dans la maison familiale.
De mon côté, je suis mariée mais je n'ai pas d'enfant, cependant je suis considérée comme handicapée.
Au niveau des droits de succession, j'ai vu cela sur votre site, j'ai cru comprendre qu'au vu de certaines conditions, nous pouvions être exonéré des droits de succession.
Je voudrais savoir ce qu'il en est. Mon frère est sur le point de divorcer et moi je suis handicapée.
il en est de même pour nos biens immobiliers, qui peux en hériter? et à quel niveau car j'ai cru comprendre que ma belle sœur hériterait de 1/3 de nos biens.
je vous remercie d'avance pour vos réponses.


Nathalie A

2 réponses

Au niveau des droits de succession, j'ai vu cela sur votre site, j'ai cru comprendre qu'au vu de certaines conditions, nous pouvions être exonéré des droits de succession.
Je voudrais savoir ce qu'il en est. Mon frère est sur le point de divorcer et moi je suis handicapée.

Ni le divorce ni le handicap n'exonère des droits de succession.
Le handicap peut vous permettre d'obtenir un abattement supplémentaire, mais seulement si votre handicap vous empêche de subvenir à vos besoins. Ce sera donc étudié au cas par cas par le service des impôts.

il en est de même pour nos biens immobiliers, qui peux en hériter? et à quel niveau car j'ai cru comprendre que ma belle sœur hériterait de 1/3 de nos biens.
De votre côté, vu que vous êtes mariée sans enfants, si vous ne faites rien c'est votre mari qui héritera de tous vos biens.
Vous pouvez toutefois établir un testament pour en léguer la moitié à qui vous voulez. Voir un notaire.
Si vous avez des biens venant de vos parents, votre frère a éventuellement un droit de retour pour la moitié, dans le cas où vous n'en auriez pas fait donation à votre mari par testament ou donation au dernier vivant.

Du côté de votre frère, s'il ne fait rien son épouse pourra hériter du 1/3 de ses biens. Il suffit qu'il établisse un testament pour la priver de cette succession. Ou qu'il divorce.
Ses enfants hériteront de ce qu'il laissera.
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Utilisateur anonyme
16 mars 2017 à 08:25
Vous pouvez toutefois établir un testament pour en léguer la moitié à qui vous voulez.
J'ai fait une erreur, ce n'est pas la moitié mais 3/4 comme vous l'a indiqué sleepy00
Désolé
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