Annulation d'un devis pour assainissement individuel

GUILBERT - 16 mars 2017 à 13:02
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 16 mars 2017 à 14:10
Bonjour,
J'ai signé un devis pour renouveler mon assainissement individuel en novembre 2015.
Le devis ne mentionne aucune date de réalisation, ni de début, ni de fin de travaux.
L'entrepreneur n'a toujours rien entrepris, aux motifs que la météo n'a pas permis d'entamer le chantier à ce jour et qu'il est particulièrement chargé par ailleurs.
A la signature, je n'ai versé aucune avance sur les travaux.
Puis-je annuler ce devis pour confier les travaux à un autre entrepreneur.
Merci de me renseigner.
Cordialement
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
16 mars 2017 à 13:52
Vous devez commencer par le mettre en demeure de commencer sous huit jour (en RAR)
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Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 12 022
16 mars 2017 à 13:59
Bonjour

Pas de date indiquée: par défaut la date de réalisation est celle de la date du devis +30 jours..

Pour résilier/annuler voir le Code Consommation Articles L 216-1 à L 216-3..

A+
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djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 108
16 mars 2017 à 14:10
bonjour,

son devis n'étant pas conforme... n'ayez pas de scrupules !

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144

CDT.
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