Taxe à payer suite à sinistre
Touna
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Modifié par australe13 le 16/03/2017 à 14:52
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 mars 2017 à 15:10
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 mars 2017 à 15:10
A voir également:
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 16/03/2017 à 15:18
Modifié par Poisson92100 le 16/03/2017 à 15:18
Bonjour
La taxe d'habitation est du par celui qui dispose d'un logement meublé au 1 janvier...vous n'y échapperez pas
La taxe foncière est du de même mais par contre si cela dure plusierus mois quand vous la recevrez faite une demande de dégrèvement en justifiant du sinistre et ne disant que cela modifie manifestement la valeur cadastrale sur laquelle est assises la taxe
NB ce dégrèvement est lié au fait qu'on puisse considérer que la maison n'est plus une propriété batie donc il faut que le sinistre est affecté le gros d'oeuvre
La taxe d'habitation est du par celui qui dispose d'un logement meublé au 1 janvier...vous n'y échapperez pas
La taxe foncière est du de même mais par contre si cela dure plusierus mois quand vous la recevrez faite une demande de dégrèvement en justifiant du sinistre et ne disant que cela modifie manifestement la valeur cadastrale sur laquelle est assises la taxe
NB ce dégrèvement est lié au fait qu'on puisse considérer que la maison n'est plus une propriété batie donc il faut que le sinistre est affecté le gros d'oeuvre
La législation juridique et financière évolue en permanence...