Signaler

Silence sur une succession [Résolu]

Posez votre question melnan 9Messages postés vendredi 9 septembre 2016Date d'inscription 16 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 16 mars 2017 à 16:10 par melnan
Bonjour,
Mon compagnon a appris il y a environ 4-5 mois que son père était décédé via son frère (décès vers avril-mai 2016)
Ils n'avaient aucun contact, d'où la nouvelle si tardive.

Sa sœur réclame le paiement de la part des impôts restant de leurs père (divisé en 3), mais mon compagnon n'a eu aucun papier officiel des impôts lui demandant de payé ça part. Alors que son frère lui l'a reçu. Sachant que "l'héritage" de celui-ci serait plutôt une source d'ennui et n'ayant jamais eu de bon rapport avec son père, il est préférable de renoncer à tous héritages. Cela est-il encore possible?
Le silence vaut-il accord pour l'héritage ? Comment puis-je faire pour renoncer à tous ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement.
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
Sachant que "l'héritage" de celui-ci serait plutôt une source d'ennui et n'ayant jamais eu de bon rapport avec son père, il est préférable de renoncer à tous héritages. Cela est-il encore possible?
Le silence vaut-il accord pour l'héritage ? Comment puis-je faire pour renoncer à tous ?

Le silence n'est ni pour ni contre. C'est le silence. Il ne se transformera automatiquement en renonciation qu'après 10 ans.
Dans les 10 ans après le décès, n'importe quel créancier peut solliciter les héritiers.
Si votre compagnon (et pas vous !?) souhaite renoncer à la succession, il lui suffit de le faire auprès du TGI. Il obtiendra une attestation qu'il pourra envoyer aux créanciers le cas échéant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

Mais s'il a des enfants.... ceux-ci prennent le relai.
A-t'il des enfants ?
melnan 9Messages postés vendredi 9 septembre 2016Date d'inscription 16 mars 2017 Dernière intervention - 16 mars 2017 à 15:39
Merci pour certains conseils
Après personne ne peut savoir le vécu des familles, ils sont tous capable de se "tirer dans les pattes" pour avoir de l'argent mais sa c'est une autre histoire....
Le mieux est encore d'appeler les impôt et de savoir directement par eux. Ainsi que de faire les démarches nécessaires.

Je pense que c'est encore la meilleure des sollutions.
Répondre
Clash64 746Messages postés lundi 14 janvier 2013Date d'inscription 27 mars 2017 Dernière intervention - 16 mars 2017 à 15:46
Vous vous trompez, ce ne sont pas les impôts qui vont l'informer ni régler son problème. Ils n'ont pas tous les tenants et les aboutissants, régler une succession n'est pas de leur ressort. Eux, tout ce qui les intéresse c'est de percevoir ce qui leur est dû. A partir du moment où ils auront ses coordonnées, ils ne le lâcheront plus. N'allez pas l'envoyer dans la gueule du loup !!!

Pour régler son problème, s'il ne connaît pas bien la situation de son père, votre compagnon doit voir un notaire. En lui donnant toutes les informations nécessaires, le notaire fera le point et votre compagnon pourra y voir clair.
Répondre
melnan 9Messages postés vendredi 9 septembre 2016Date d'inscription 16 mars 2017 Dernière intervention - 16 mars 2017 à 15:53
Le problème c'est que nous n'avons aucun papier. Le seul est l'avis de taxe d'habitation avec le numéro de l'avis (de son père) que son frère nous a fournit.
Niveau héritage croyait moi, qu'il y aura bien plus d'ennui qu'autre choses, pas d'emploi, pas forcément a jour avec la trésorerie..., c'est bien pour ça qu'il serait préférable de renoncer. (et puis comme d'irai mon compagnon : "je ne veux rien de lui")

N'importe qu'elle notaire serait en capacité de répondre au question, sachant que son père habitait l'autre bout de la france... ?
Répondre
Clash64 746Messages postés lundi 14 janvier 2013Date d'inscription 27 mars 2017 Dernière intervention - 16 mars 2017 à 16:06
Le problème c'est que nous n'avons aucun papier.
Les premiers documents à lui fournir sont l'avis de décès et l'acte de naissance de votre compagnon.
Pour le reste si c'est possible, le livret de famille, le nom de la banque ou des banques où le défunt détenait des comptes, le nom et l'adresse des autres héritiers...

Le seul est l'avis de taxe d'habitation avec le numéro de l'avis (de son père) que son frère nous a fournit.
Oui très bien aussi.

Niveau héritage croyait moi, qu'il y aura bien plus d'ennui qu'autre choses, pas d'emploi, pas forcément a jour avec la trésorerie..., c'est bien pour ça qu'il serait préférable de renoncer. (et puis comme d'irai mon compagnon : "je ne veux rien de lui")
Très bien, très bien.
Mais si cette position est suffisante à votre compagnon pour prendre une décision le concernant, elle ne satisfera pas un juge des tutelles pour ce qui concerne le fils de votre compagnon ! pas la peine d'en discuter plus longtemps, c'est comme ça : le juge a besoin d'informations pour juger, et il ne prendra une décision qu'en fonction de l'intérêt de l'enfant. Donc même s'il faut que son père transpire pour ça, s'il y a 3 sous à récupérer pour l'enfant, il fera en sorte de les récupérer.

N'importe qu'elle notaire serait en capacité de répondre au question, sachant que son père habitait l'autre bout de la france... ?
Oui. Il faudra lui laisser le temps de réunir tous les éléments et tout vérifier. Il contactera aussi tous les héritiers.
Répondre
melnan 9Messages postés vendredi 9 septembre 2016Date d'inscription 16 mars 2017 Dernière intervention - 16 mars 2017 à 16:10
Je vous remercie pour vos réponses, avec tous cela nous devrions pouvoir faire le nécessaire.

Cordialement.
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une