Silence sur une succession
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melnan
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Modifié par melnan le 16/03/2017 à 15:11
melnan Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 - 16 mars 2017 à 16:10
melnan Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 - 16 mars 2017 à 16:10
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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 mars 2017 à 15:15
16 mars 2017 à 15:15
Sachant que "l'héritage" de celui-ci serait plutôt une source d'ennui et n'ayant jamais eu de bon rapport avec son père, il est préférable de renoncer à tous héritages. Cela est-il encore possible?
Le silence vaut-il accord pour l'héritage ? Comment puis-je faire pour renoncer à tous ?
Le silence n'est ni pour ni contre. C'est le silence. Il ne se transformera automatiquement en renonciation qu'après 10 ans.
Dans les 10 ans après le décès, n'importe quel créancier peut solliciter les héritiers.
Si votre compagnon (et pas vous !?) souhaite renoncer à la succession, il lui suffit de le faire auprès du TGI. Il obtiendra une attestation qu'il pourra envoyer aux créanciers le cas échéant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Mais s'il a des enfants.... ceux-ci prennent le relai.
A-t'il des enfants ?
Le silence vaut-il accord pour l'héritage ? Comment puis-je faire pour renoncer à tous ?
Le silence n'est ni pour ni contre. C'est le silence. Il ne se transformera automatiquement en renonciation qu'après 10 ans.
Dans les 10 ans après le décès, n'importe quel créancier peut solliciter les héritiers.
Si votre compagnon (et pas vous !?) souhaite renoncer à la succession, il lui suffit de le faire auprès du TGI. Il obtiendra une attestation qu'il pourra envoyer aux créanciers le cas échéant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Mais s'il a des enfants.... ceux-ci prennent le relai.
A-t'il des enfants ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2017 à 15:18
Modifié par Clash64 le 16/03/2017 à 15:26
Et bien entendu vous avez tous les éléments permettant de peser le pour et le contre avant de donner un conseil avisé ?
Vous avez vu les comptes, vous connaîssez les biens rentrant dans l'actif successoral et le passif, les donations passées...
Oui il a un enfant, mineur (7 ans ) mais en famille d'accueil pour le moment . Du coup faut-il faire des papiers également en son nom ?
Si le papa renonce, l'héritier devient son fils. Il faudra effectivement prendre également une décision en son nom. Mais là ça va se corser parce qu'il a falloir l'accord du juge des tutelles et celui-ci ne le donnera pas sans avoir tous les éléments sous les yeux.
Donc avant de décider quoi que ce soit, j'ai bien peur que dans tous les cas il va falloir procéder aux formalités d'usage.
Votre compagnon ayant la chance de ne pas être celui que les impôts ont sollicité, il vaudrait mieux qu'il s'abstienne de régler quoi que ce soit à sa soeur ou aux impôts avant d'avoir vraiment pris une décision sur des bases sérieuses, ceci afin d'éviter d'être considéré automatiquement comme un héritier acceptant. Il aura 4 mois pour le faire si un créancier le met en demeure officiellement.
Mais il vaudrait mieux qu'il se penche sur le problème tout de suite. On ne sait jamais : si le papa était fortuné sans que vous le sachiez, il devrait payer des droits de succession dans les 6 mois après le décès. Donc depuis que le délai est dépassé, les pénalités courent peut-être....
16 mars 2017 à 15:30
Modifié par Clash64 le 16/03/2017 à 15:34
Donc le silence n'aura qu'un temps : un jour il se retrouvera au tribunal, et devra expliquer que depuis tout ce temps il s'est refusé à s'intéresser au problème et à le régler.
Je ne vois pas l'intérêt de votre position ni comment la politique de l'autruche pourrait durer 10 ans, sa soeur n'attendra pas tout ce temps pour se manifester, ni les autres créanciers s'il y en a.
Modifié par melnan le 16/03/2017 à 15:41
Après personne ne peut savoir le vécu des familles, ils sont tous capable de se "tirer dans les pattes" pour avoir de l'argent mais sa c'est une autre histoire....
Le mieux est encore d'appeler les impôt et de savoir directement par eux. Ainsi que de faire les démarches nécessaires.
Je pense que c'est encore la meilleure des sollutions.