Sous tutelle, quid responsabilité des dettes du conjoint ?

FJB - 16 mars 2017 à 15:24
 Utilisateur anonyme - 16 mars 2017 à 16:19
Mon père est en maison de retraite, il s'est remarié sans contrat de mariage. Son épouse (qui n'est donc pas ma mère ) ne s'occupe que très peu de lui. Je suis fille unique et j'ai la charge financière de mon père. Son état de santé se dégrade peu à peu. Je réfléchis à une mise sous tutelle pour faciliter toutes les démarches administratives que je suis amenée à faire pour lui mais avant cela j'aimerais savoir :

Est-ce que mon père, si il était mis sous tutelle, serait toujours co-responsable des dettes de son épouse sachant qu'ils sont toujours maries donc solidaires, ou si la mise sous tutelle le dégage de ce genre de responsabilités ?
Merci par avance

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 16/03/2017 à 16:15
la tutelle ne change rien à leur régime matrimonial...
L'intérêt c'est que vous pourrez saisir le juge pour tous acte de disposition de leur patrimoine que la belle mère tenterait...et obtenir un jugement disant non si ce n'est pas conforme à l'"intérêt de votre père

Pas/plus de discussion conflictuelle avec la BM et des jugements opposables aux tiers !
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