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Récupération des avances de frais sur achat immobilier [Résolu]

Posez votre question Bolyz 2Messages postés vendredi 17 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 mars 2017 à 08:58 par Bolyz
Bonjour

Je n'arrive pas à récupérer les avances de fonds sur l'opération immobilière que détient mon Notaire. (Communication compliquée avec le Notaire...)

En effet, l'opération n'a pas aboutie pour financement impossible. J'ai pourtant fourni les justificatifs nécessaires de refus de prêt.
Avez vous une solution de récupération.

Merci de votre aide.
Bolyz
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bonjour

Soyons précis: vous avez signé un compromis avec condition suspensive d'obtention de prêt

vous avez eu un refus de prêt, vous souhaitez récupérer votre dépôt de garantie : sans l'accord du vendeur, le notaire ne peut rien faire

il vous donc passer par huissier puis par action en justice si le vendeur refuse de vous le rendre
Bolyz 2Messages postés vendredi 17 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 08:58
Merci Kasom pour ta réponse :)
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