Expiration du titre de séjour : APL refusé.

oxanou 6 Messages postés vendredi 17 mars 2017Date d'inscription 18 mars 2017 Dernière intervention - 17 mars 2017 à 11:13 - Dernière réponse : oxanou 6 Messages postés vendredi 17 mars 2017Date d'inscription 18 mars 2017 Dernière intervention
- 18 mars 2017 à 16:20
bonjour,

Je suis étudiante et mon titre de séjour ayant expiré le 18 septembre 2016, je n'ai eu mon récépissé que le 8 décembre 2016.
Après avoir pris rendez-vous avec la CAF pour leur présenter le récépissé, afin de bénéficier de l' APL, j'ai bien insisté sur la question " est-ce que je serais remboursée pour les mois entre septembre et décembre? " ( sachant que le bail a été contracté le 30 juin 2016)
Ce à quoi, on m'a répondu "oui , aucun soucis."
Après avoir obtenu mon titre de séjour, je l'ai présenté à la CAF, et leur ai posé la même question, consernant le remboursement. Cette fois-ci la réponse était négative.

En l'espèce, j'aimerais savoir si je dispose de recours afin de faire valoir mes droits? Ou est-ce que la CAF a raison et donc le remboursement pour la période où le titre était expriré est impossible?
Puis-je invoquer le fait que mon bail a été contracté le 30 juin 2016 et que la première demande de l'APL a été faite le 2 juillet 2016, afin de bénéficier du remboursement?

merci d'avance pour votre aide,
cordialement
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2 réponses

Répondre au sujet
Misha-d'ok - 17 mars 2017 à 12:35
+1
Utile
1
Bonjour,

Votre titre de séjour non renouvelé dans les temps, vous a fait perdre vos droits APL.
Réouverture des droits, uniquement après la nouvelle demande.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
oxanou 6 Messages postés vendredi 17 mars 2017Date d'inscription 18 mars 2017 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 16:20
tant pis pour moi,
merci beaucoup.
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