Assurance decennale sur travaux amelioration de l'habitat

RABOUILLERE Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2017 - 17 mars 2017 à 11:29
 ;; - 17 mars 2017 à 15:37
La Sarl ISOTENDANCE a installé des volets roulants dans ma résidence principale.
Cette société travaille avec un sous-traitant pour l'installation desdits volets.
La Sarl m'a communiqué une copie du contrat d'assurance de son sous-traitant couvrant
une période de garantie antérieure à la date des travaux.
Depuis je ne parviens pas à obtenir une attestation couvrant la période ou ont été exécuté les travaux.

A qui dois je m'adresser pour obtenir juridiquement satisfaction ?
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1 réponse

Bonjour
Vous vous êtes fait avoir "comme un bleu". Ce n'est pas maintenant qu'il faut demander l'attestation d'assurance, mais avant de démarrer les travaux!
Mais tout n'est pas perdu: je serais surpris que la société SARL que vous citez , ait respecté à la lettre la procédure applicable lorsqu'il y a un sous-traitant. Si c'est bien le cas, c'est elle qui vous devra la garantie.
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