Sujet Précédent Sujet Suivant

Liste des médecins de tutelle Alpes-Maritimes

Ronissart06 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2017 - 17 mars 2017 à 13:34
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 17 mars 2017 à 16:05
Bonjour
j'aimerais avoir une liste expert pour les médecins de mise en tutelle par le juge merci pour les alpes-maritimes dans le 06 merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 548
17 mars 2017 à 16:05
Bonjour,

demandez la liste au tribunal d'instance de votre ville.

Lisez attentivement le lien suivant, vous trouverez où se trovue le tribunal dont dépend la personne en question.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
0

Discussions similaires

Liste médecins pour certificat médical pour mise sous tutelle
tintinnette -
Tintinnette -

2 réponses
Habilitation familiale liste des medecins
Helline82 -
Ben -

1 réponse
liste médecins pour tutelle
claude -
Telisame -

5 réponses
Liste des medecins
Philippe1960 -
bretecher -

2 réponses
Liste de medecins agrées pour mise sous tutelle
Greta -
valerie42 -

2 réponses
liste medecin agrées par procureur republique de pau
lezin -
xplom -

2 réponses