Expulsion raison travaux

La Cour de cassation considère que l’intention de reprendre un immeuble pour l’améliorer, le rénover ou même le démolir et le reconstruire peut justifier un congé pour motif légitime et sérieux (cass. civ. 3e du 7.2.96 n° 94.14339). Vos travaux doivent être destinés à améliorer les équipements et le confort de l’immeuble ainsi que la distribution des logements, et nécessiter la libération des lieux par le locataire (CA de Paris du 8.9.93, n° 93/012197.

Mais,l’article 15 I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 impose au bailleur de respecter un préavis de 6 mois avant le terme du bail pour donner congé à son locataire. Le congé doit, en outre, être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou délivré par huissier.

Donc si votre bailleur souhaite faire des travaux il doit attendre la fin du bail, ou vous reloger a ses frais.

Je vous conseille de prendre contact avec l'ADIL de votre département qui vous conseillera

Merci beaucoup. Je fais le nécessaire.