Reglement de Copropriete
Arcure
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rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 mars 2017 à 07:34
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 mars 2017 à 07:34
A voir également:
- Reglement de Copropriete
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Je ne peux pas payer les travaux de la copropriété - Forum Immobilier
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
2 réponses
rambouillet41
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17 mars 2017 à 18:33
17 mars 2017 à 18:33
Bonjour,
Je suis surpris d'une telle phrase : est-elle inscrite ainsi dans votre RdC ?
Le règlement de ma copropriété dit que les garages sur cour peuvent être utilisé pour tous bureaux ou commerces.
Je suis surpris d'une telle phrase : est-elle inscrite ainsi dans votre RdC ?
rambouillet41
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18 mars 2017 à 07:34
18 mars 2017 à 07:34
Dans ce cas, en théorie, vous pouvez faire sans passer par l'AG.
Mais si vous devez faire des travaux qui touchent les parties communes ou l'harmonie de la résidence (comme remplacement de la porte de garage par une porte fenêtre), vous devez demander l'autorisation de l'AG.
Autre cas, si vous avez besoin d'une boite aux lettres il faut faire une demande qui peut vous être refusée, etc.....
De toute façon, vous devez aussi en avertir le syndic, car si cela influe sur l'utilité de services collectifs ou d'équipements communs, il peut y avoir évolution des tantièmes dit "à l'utilité".
Mais si vous devez faire des travaux qui touchent les parties communes ou l'harmonie de la résidence (comme remplacement de la porte de garage par une porte fenêtre), vous devez demander l'autorisation de l'AG.
Autre cas, si vous avez besoin d'une boite aux lettres il faut faire une demande qui peut vous être refusée, etc.....
De toute façon, vous devez aussi en avertir le syndic, car si cela influe sur l'utilité de services collectifs ou d'équipements communs, il peut y avoir évolution des tantièmes dit "à l'utilité".
17 mars 2017 à 18:42