Droit de recuperation dans depot vente
Pilou
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17 mars 2017 à 18:56
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 18 mars 2017 à 10:49
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relou
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18 mars 2017 à 10:49
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bonjour
Vous ne pouvez rien faire .La marchandise est déposée pour une durée déterminée .Si à l'issue de cette période elle n'est pas vendue vous devez la reprendre .Si vous ne le faite pas elle est considérée comme abandonnée par vous même.
Comme ici ,de plus ,le magasin a cessé son activité il vous faut passer à autre chose.
Vous ne pouvez rien faire .La marchandise est déposée pour une durée déterminée .Si à l'issue de cette période elle n'est pas vendue vous devez la reprendre .Si vous ne le faite pas elle est considérée comme abandonnée par vous même.
Comme ici ,de plus ,le magasin a cessé son activité il vous faut passer à autre chose.