Dissolution au 15 septembre 2016 et charges sociales

qsdfghjklm2 1 Messages postés vendredi 17 mars 2017Date d'inscription 17 mars 2017 Dernière intervention - 17 mars 2017 à 20:39 - Dernière réponse :  Snow
- 30 mars 2017 à 09:21
Bonjour,

J'étais gérant majoritaire d'une SàRL. Je cotisais au RSI.
J'avais déjà obtenu, à coup de recommandé un nouvel échéancier pour 2016, étant affilié de nouveau à la CPAM suite à la reprise d'une activité salariée (et revenu nul avec la société).

Au 15 septembre, je dissous la société. Je reçois en parallèle l'appel du 4e trimestre et attend la régularisation. Jusqu'aux 1ers mises en demeure.

Au final, ils me réclament le 4e trimestre + une régularisation à mon encontre d'environ 20% supplémentaire du total de ma cotisation 2016.

J'ai environ 5 variables et plusieurs prévisionnels. Au final j'avoue de pas comprendre, ni l'appel du 4e trimestre, ni cette régularisation, ni ce qui serait réellement à devoir (ni combien au final).

- est-il normal de payer le 4e trimestre après une dissolution (et radiation du RSI) au 15 septembre ?
- est-il normal d'avoir une régularisation à la hausse ?
- et enfin, et plus dure : quelle régularisation prendre en compte, la dernière, la moins chère, sachant que l'appel à cotisation ne correspond à aucun prévisionnel ?

Je vous remercie de votre retour
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1Messages postés vendredi 17 mars 2017Date d'inscription 17 mars 2017 Dernière intervention

3 réponses

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Bonsoir,

Il se peut que l'avis de cotisation du 4ème trimestre 2016 corresponde en fait à la régularisation.
Si vous avez déclaré un revenu de 0€ pour toute l'année 2016 et que vous étiez à la CPAM depuis le 01/01/2016 vous êtes donc redevable uniquement des cotisations retraite sur les bases minimales 2016 (bases trouvables normalement sur le net).
S'ajoute à cela la CFP contribution à la formation professionnelle si vous étiez commerçant.
Par contre je vous confirme : si vous avez cessé au 15/09, vous payez des cotisations calculées du 01/01 au 15/09 pas au-delà.
Bonne soirée!
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qsdfghjklm2 - 25 mars 2017 à 21:12
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Merci pour votre réponse.
Il s'agit bien du 4e trimestre pour lequel je suis mise en demeure, plus la régularisation 2016. Ils m'envoient 1 courrier par jour et le montant différe à chaque fois (variable de 20 à 70€).
J'ai déjà saisi le recours amiable, qui m'a confirmé ma dette correspondant au 4e trimestre pour lequel j'etais radié + la régularisation 2016 + arriérés.
Je vous remercie de votre réponse et vais tenter un énième recommandé avec les éléments que vous m'avez donné...en attendant l'huissier...
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Bonjour,

Si le RSI a procédé à la radiation de votre compter après le 1er octobre (si la manipulation sur le logiciel a été faite après cette date), alors le 4ème trimestre a déjà été appelé donc l'appel de cotisation est bien partit.
Par contre, cet appel doit être annulé par la suite par leur service.
Vérifiez avec eux la date de radiation qu'ils ont sur votre dossier.
Perso, les recommandés ne servent à mon sens pas à grand chose. Je vous conseille de leur écrire plutôt par mail parfois c'est plus rapide pour avoir une réponse.
Sinon vous pouvez leur téléphoner. Demandez éventuellement qu'ils fassent un arrêt du recouvrement temporaire sur vos cotisations que vous pensez erronées le temps qu'ils fassent la vérification de leur côté : ça évitera que le dossier parte chez l'huissier (l'arrêt du recouvrement stoppera toute démarche de leur part : de rappel, de mise en demeure et de dernier avis avant poursuite).
Une fois que votre dossier sera régularisé, pensez à leur demander la remise des majorations de retard.
Bon courage et bonne journée!
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