Versement de subventions

SOAGT 1 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mars 2017 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 10:06
Un association (loi 1901 fiscalisée) peut elle recevoir une subvention d'une association (loi 1901 non fiscalisée)
merci
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