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Société anonyme (vote par visioconférence et procuration)

Posez votre question Mgl64 2Messages postés samedi 18 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention
Bonjour, je vous soumets trois questions dans le cadre d'une Société Anonyme, auxquelles je n'ai trouvé aucune réponse sur le Net :

- Le vote par visioconférence étant admis pour une AGO à condition qu'il soit expressément prévu par les statuts, quelles sont les conséquences si un tel vote est pratiqué alors qu'il n'est pas prévu ? Un actionnaire peut-il s'y opposer ?

- Que se passe-t'il si un actionnaire ayant reçu un vote par procuration à une AGO ne respecte pas les consignes de vote de son mandant ?

- Un actionnaire peut-il utiliser des éléments recueillis au titre de son droit d'information pour critiquer la gestion d'une société en AGO ?

Vous remerciant par avance, cordialement

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