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Adoption simple dans un couple homosexuel

oxanou Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2017 - Modifié par oxanou le 18/03/2017 à 16:06
 Utilisateur anonyme - 18 mars 2017 à 20:12
Bonjour,

j'ai quelques questions concernant l'adoption simple d'un enfant conçu dans un couple hétérosexuel. L'enfant est reconnu par le père. Cependant les parents de l'enfant ne sont plus ensemble. La mère de l'enfant s'est mariée avec une femme le 13 juin 2016.
Toutes ces personnes ( la mère de l'enfant, sa conjointe, le père de l'enfant et l'enfant en question) entretiennent une relation chaleureuse.

Toutefois, la mère de l'enfant souhaite que sa conjointe puisse enfin adopter l'enfant, dont elle s'occupe à merveille.

comment se passe une adoption pour un couple homosexuel?
est-ce que l'âge de l'enfant peut être un obstacle? ( l'enfant a 9 ans)
quels sont les articles de loi qui précisent les modalités d'adoption pour un couple homosexuel?
le fait que l'enfant est reconnu par ses parents biologiques peut-il constituer un obstacle pour l'adoption ? ( sachant que le père n'est pas contre cette adoption)

Merci d'avance pour votre aide!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
18 mars 2017 à 16:20
Bonjour,

Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/

le fait que l'enfant est reconnu par ses parents biologiques peut-il constituer un obstacle pour l'adoption ?
Oui dans ce cas l'adoption est impossible.
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Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
18 mars 2017 à 16:25
L'adoption simple est possible.
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oxanou Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2017 > Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
18 mars 2017 à 16:38
bonjour,
si l'adoption est possible avez-vous vous des articles ou sites web qui prouvent cela?
merci..
0
oxanou Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2017
18 mars 2017 à 16:28
Bonjour,
Merci beucoup pour le lien,mais du coup je comprends pas ....
alors pour que la nouvelle conjointe de la mère de l'enfant puisse procéder à l'adoption, il faut que le père de l'enfant refuse de reconnaitre l'enfant?
ou même dans ce cas l'adoption sera impossible?
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
18 mars 2017 à 16:54
https://fr.wikipedia.org/wiki/Adoption_homoparentale_en_France

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
0
oxanou Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2017
18 mars 2017 à 17:00
Merci !
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Misha-d'ok > oxanou Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2017
18 mars 2017 à 17:05
Et voici le retour de Clash avec ses -1
L'enfant s'amuse !!!
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > Misha-d'ok
18 mars 2017 à 19:56
le retour ??

ben , toujours là;, lolllllllllllllllll
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Utilisateur anonyme > Misha-d'ok
18 mars 2017 à 20:12
Quand vous arrêterez d'écrire des idioties j'arrêterai de signaler que vous écrivez des idioties.
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