Impayer

saboutine 1 Messages postés samedi 18 mars 2017Date d'inscription 18 mars 2017 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 19:08 - Dernière réponse :  marc
- 19 mars 2017 à 19:56
Bonsoir,
Je m'occupe en tant qu'élue, d'une Résidence autonomie pour personnes âgées. J'ai un monsieur qui a loué un studio en avril 2015, qu'il n'a jamais occupé, ni payé. Il habite à Perpignan. Il se fait renvoyer son courrier qui arrive dans ma commune, à Perpignan par un copain. Je n'arrive pas à le joindre, ni par lettre recommander, ni par téléphone. Je ne sais pas comment faire, pour une expulsion et un paiement. Il a mis un lit et une chaise, dans le studio. Je souhaite aller le plus vite possible. Le centre communal d'action social, ne peut se permettre d'avoir des sommes d'argent importantes dehors Je ne voudrais pas me mettre en faute par apport à la loi. Pouvez vous me donner des pistes.
Par avance recevez tous mes remerciements.
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1 réponse

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Utile
bonjour, Essayez de vous rapprocher auprès du centre des impôts.

En général, ils ne donnent pas ce genre de renseignement, mais comme il s'agit d'une municipalité, peut-être qu'il vous renseigneront.

Voyez comment faire auprès d'un avocat par exemple.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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