Bail non conforme, que faire ?

Tonio77 - 18 mars 2017 à 20:12 - Dernière réponse :  LeRenard
- 20 mars 2017 à 14:57
Bonsoir à tous,

Nous avons emménagé dans un nouvel appartement avec ma femme en novembre dernier en passant par une agence.

Néanmoins, un problème avec le chauffe-eau nous a fait comprendre que l'eau chaude était individuelle et pas collective contrairement à ce qui était stipulé dans le bail (c'est donc nous qui la payons...). L'agence a reconnu qu'elle s'était fiée aux dires du propriétaire sans vérifier ce point.

Mais pour l'instant, l'agence botte en touche, nous envisageons donc de nous faire plus pressants en demandant de renégocier le montant des charges. Si cette histoire venait à se terminer en justice avons-nous des chances d'obtenir gain de cause ?

Merci et bonne soirée à tous
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6 réponses

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Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 20:25
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Bonjour,

Si c'est un chauffe-eau, c'est quand même pas bien compliqué de comprendre que l'eau chaude sanitaire est individuelle ...

Peu importe ce que vous payez comme charges chaque mois : elles doivent être régularisées une fois par an ... pas la peine d'aller en justice ...

Cdlt
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Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 14:21
qu'ils lisent l'art 23 de la loi de 89 sur les charges etc !
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Je pense que vous n'avez pas bien compris la situation.
Tonio s'interroge sur le faite que les charges sont sensées inclure la production d'eau chaude (inscrit dans son bail) et que ce n'est finalement pas le cas.
Il n'aurait peut-être pas accepter la location à ce prix, si il avait su qu'il devrait payer en plus la production d'eau chaude (en plus du loyer et des charges).
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 14:51
Ce n'est pas ce qu'ils disent : ils disent qu'ils veulent renégocier les charges. Cela ne sera possible que si elles sont vraiment surestimées par rapport à la conso réelle.
Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 14:53
comme dit Val le locataire n 'a rien compris à la notion de provisions pour charges et de charges - argent avancé pour des dépenses faites pour le locataire par le bailleur- sans rapport avec le loyer lui même
Effectivement, mais je pense que c'est plutôt le loyer dont il voulait parler.
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