Bail non conforme, que faire ?

Tonio77 - 18 mars 2017 à 20:12
 LeRenard - 20 mars 2017 à 14:57
Bonsoir à tous,

Nous avons emménagé dans un nouvel appartement avec ma femme en novembre dernier en passant par une agence.

Néanmoins, un problème avec le chauffe-eau nous a fait comprendre que l'eau chaude était individuelle et pas collective contrairement à ce qui était stipulé dans le bail (c'est donc nous qui la payons...). L'agence a reconnu qu'elle s'était fiée aux dires du propriétaire sans vérifier ce point.

Mais pour l'instant, l'agence botte en touche, nous envisageons donc de nous faire plus pressants en demandant de renégocier le montant des charges. Si cette histoire venait à se terminer en justice avons-nous des chances d'obtenir gain de cause ?

Merci et bonne soirée à tous

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
18 mars 2017 à 20:25
Bonjour,

Si c'est un chauffe-eau, c'est quand même pas bien compliqué de comprendre que l'eau chaude sanitaire est individuelle ...

Peu importe ce que vous payez comme charges chaque mois : elles doivent être régularisées une fois par an ... pas la peine d'aller en justice ...

Cdlt
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
20 mars 2017 à 14:21
qu'ils lisent l'art 23 de la loi de 89 sur les charges etc !
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Je pense que vous n'avez pas bien compris la situation.
Tonio s'interroge sur le faite que les charges sont sensées inclure la production d'eau chaude (inscrit dans son bail) et que ce n'est finalement pas le cas.
Il n'aurait peut-être pas accepter la location à ce prix, si il avait su qu'il devrait payer en plus la production d'eau chaude (en plus du loyer et des charges).
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 mars 2017 à 14:51
Ce n'est pas ce qu'ils disent : ils disent qu'ils veulent renégocier les charges. Cela ne sera possible que si elles sont vraiment surestimées par rapport à la conso réelle.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
Modifié par Poisson92100 le 20/03/2017 à 14:53
comme dit Val le locataire n 'a rien compris à la notion de provisions pour charges et de charges - argent avancé pour des dépenses faites pour le locataire par le bailleur- sans rapport avec le loyer lui même
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Effectivement, mais je pense que c'est plutôt le loyer dont il voulait parler.
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