Donation entre vif avec usufruit

grisette - 19 mars 2017 à 08:25 - Dernière réponse : condorcet 24282 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 mars 2017 à 09:57
Je souhaite faire donation d'un bien immobilier à mon frère . Je suis veuve ,sans enfant , j'ai 71 ans .L'appartement est évalué à environ 150000 euros.
A combien s'élèverons les frais de la donation et frais de notaire ?
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
condorcet 24282 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 19/03/2017 à 10:49
0
Utile
A combien s'élèverons les frais de la donation et frais de notaire ?
Seul un notaire sera en mesure de vous donner des précisions à ce sujet.
Néanmoins, les donations entre frère et soeur sont soumises au paiement d'un droit au taux de 55 %, appliqué sur la valeur du bien donné.
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une