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La france

Posez votre question Nounou - Dernière réponse le 19 mars 2017 à 09:12 par ptiboy
Bonjour, mon contrat ses arrêté le 31/03/2017 et il et pas renouvelé. Mais je suis toujours en accident travail es que je serait payer commeume .merci
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oui tu continueras, à percevoir, les indemnités de la SS, jusque la in, de ton arrêt

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006900985&cidTexte=LEGITEXT000006072050

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900986
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