Huissier de justice service publique

CrokiCro Messages postés 36 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 - 19 mars 2017 à 11:02
CrokiCro Messages postés 36 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 - 20 mars 2017 à 12:35
Bonjour a tous,

Je reçois hier un courrier des huissier du service publique concernant mon épouse, une somme a payer de 530 euros, donc saisie des meuble.
nous somme le 19 Mars et il viennent lundi 20 mars. Pas possible si j'ai bien lu la loi il faut 8 jours?
le problème c'est que la CPAM ne peux plus sortir nos attestation. il reclame a mon épouse des somme de 1999 ( elle avais 15 ans ), 2004, 2009 et 2010.
La protection juridique mon dit qu'il n'y peu avoir de prescription.
Hors mi 2009, le reste elle étais en CMU ou CMU-C. mais les comptable hospitalier n'y arrive pas, même moi qui étais il y a quelque année en CMU-C on trouver le moyen de vouloir me faire payer alors que tout les papier étais donné avant.... mais bon pas grave.

Je cherche une réponse histoire de les repousser pour pouvoir payer l'année 2009 et essayer de pousser la CPAM pour trouver mes attestation CMU-C des autres année.

Merci a vous de votre aide que vous pourriez m'apporter.

merci a tous

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
19 mars 2017 à 13:14
Bonjour
Pourriez vous nous donner l’entête de l'huissier de justice, si il réside dans la meme ville que vous, tout au moins dans les environs et si c'est vraiment un huissier et pas un service de recouvrement ?
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CrokiCro Messages postés 36 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017
19 mars 2017 à 18:08
bonjour
c'est bien marquer huissier service publique, il est dans la ville a coter ( 30min ) de mon domicile.
je leur ai laisser un message pour trouver un arrangement histoire qu'il se déplace pas et je payerais se que je dois. du moins ce que mon épouse dois, et entre temps j'irai a la CPAM pour voir les anciennes attestations.
j’espère vous avoir répondu et merci de m'avoir répondu également
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > CrokiCro Messages postés 36 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017
19 mars 2017 à 19:49
demander lui le jugement qui vous condamne à payer, sans jugement exécutoire, vous ne réglez rien
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CrokiCro Messages postés 36 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017
19 mars 2017 à 21:42
ok très bien merci de votre aide, je veux payer ce qui est du, mais pas payer ce qui devrai pas être a ma charge suite a un problème administratif.

mais ce qui veux dire que sans ce jugement ( fait par un juge alors? ) il ne peuvent pas rentrer cher moi?
j'ai laisser un message pour que la personne me rappel pour trouver un arrangement a amiable.
Merci a vous encore
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > CrokiCro Messages postés 36 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017
19 mars 2017 à 21:46
Ne signez rien, aucun accord si l’huissier ne vous montre pas un jugement exécutoire
C'est à dire" par ses motifs, condamne Madame untel à régler à tel organisme la somme de "

Si vous n'avez pas ce jugement d'un tribunal avec par ses motifs une condamnation à payer, vous n'avez rien à lui régler et surtout , ne rien signer:
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CrokiCro Messages postés 36 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017
19 mars 2017 à 22:05
Très bien je demanderai le jugement exécutoire, me disan de payer. Le seul jugement que j'ai eu setais avec un autre huissier mais il es très sympathique et on a trouver une solution pour payer. Cest la seul fois que Jai eu un jugement.
Mais le service publique est obliger de passer par un juge?
La cest une saisi des meubles pas une demeure à payer, cest pareil il faut un jugement ?
Merci à vous en tout cas pour tout ces renseignement
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