Signaler

Huissier de justice service publique

Posez votre question CrokiCro 36Messages postés lundi 17 juin 2013Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 mars 2017 à 12:35 par CrokiCro
Bonjour a tous,

Je reçois hier un courrier des huissier du service publique concernant mon épouse, une somme a payer de 530 euros, donc saisie des meuble.
nous somme le 19 Mars et il viennent lundi 20 mars. Pas possible si j'ai bien lu la loi il faut 8 jours?
le problème c'est que la CPAM ne peux plus sortir nos attestation. il reclame a mon épouse des somme de 1999 ( elle avais 15 ans ), 2004, 2009 et 2010.
La protection juridique mon dit qu'il n'y peu avoir de prescription.
Hors mi 2009, le reste elle étais en CMU ou CMU-C. mais les comptable hospitalier n'y arrive pas, même moi qui étais il y a quelque année en CMU-C on trouver le moyen de vouloir me faire payer alors que tout les papier étais donné avant.... mais bon pas grave.

Je cherche une réponse histoire de les repousser pour pouvoir payer l'année 2009 et essayer de pousser la CPAM pour trouver mes attestation CMU-C des autres année.

Merci a vous de votre aide que vous pourriez m'apporter.

merci a tous
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
Bonjour
Pourriez vous nous donner l’entête de l'huissier de justice, si il réside dans la meme ville que vous, tout au moins dans les environs et si c'est vraiment un huissier et pas un service de recouvrement ?
CrokiCro 36Messages postés lundi 17 juin 2013Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 07:02
Oui cest le trésor public pas le service publique ( Sa revien au même mdr ) Sa reste un service de l'état.
Donc pas besoin de jugement alors ?
Ils ont envoyer une mise en demeure cest tout ( \plusieurs ) demandant de payer.
Répondre
CrokiCro 36Messages postés lundi 17 juin 2013Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 07:03
Et les seul titres sont la mise en demeure et la saisi
Répondre
sophiag 36911Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 20 juillet 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 08:59
Bonjour
Si Maylin qui sait de quoi elle parle vous le dit, c'est que c'est vrai! En revanche, demandez malgré tout à vérifier les détails de la dette avant de régler quoi que ce soit et surtout, vérifier la PRESCRIPTION
Répondre
CrokiCro 36Messages postés lundi 17 juin 2013Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 10:11
Normalement la personne ne passera peu etre pas aujourd'hui car elle a du monde à voir.
Mais elle ma dit qu'il n'y a pas de prescription et de voir avec la sécu et l'hôpital pour les notes. L'hôpital ma dit que sa remonte à trop longtemps il y a rien à faire hors mi régler au trésor publique et la sécu ma dit que cest 2 ans quil garde les papier donc cest mort aussi.... impasse....
Répondre
CrokiCro 36Messages postés lundi 17 juin 2013Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 12:35
Pas de cmu aparament la sécu ma confirmer.
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une