Servitude de passage

pavlo74 1 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 11:33 - Dernière réponse : roudoudou22 9656 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 mars 2017 à 12:59
bonjour j'ai acheter une maison avec un chemin de servitude pour mon voisin du fond.il a le droit de passage ,et je voudrait savoir si je peux lui interdire le passage en moto cross pour cause de gene sonore merci.
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3 réponses

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BmV 70438 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 11:38
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Non.

Mais porter plainte à la gendarmerie pour nuisances sonores de voisinage, oui.

Voir >>> http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/reglementation/bruits-de-voisinage-tapage-nocturne.html

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merci pour votre réponse.
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roudoudou22 9656 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 12:59
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si je peux lui interdire le passage en moto cross

Peut être tout dépend ce qui est indiqué dans l'acte de constitution de la servitude. Première chose à faire : rechercher ce document.

Exemple : s'il s'agit d'une servitude de panier, votre voisin peut seulement y passer à pied.
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