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Ordonnance de non conciliation

Posez votre question menafinances 1Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 mars 2017 à 17:58 par Fada80
Bonjour,

Est-il possible d'obtenir un duplicata d'une ordonnance de non conciliation, en s'adressant au TGI où elle a été établie ?
Utile
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plus moins
Bonjour
Oui , vous aurez ça , il suffit d'envoyer une lettre avec la copie de votre pièce d'identité .
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