Ordonnance de non conciliation

Utilisateur anonyme - 19 mars 2017 à 17:19 - Dernière réponse : Fada80 617 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention
- 20 mars 2017 à 17:58
Bonjour,

Est-il possible d'obtenir un duplicata d'une ordonnance de non conciliation, en s'adressant au TGI où elle a été établie ?
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1 réponse

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Fada80 617 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 17:58
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Utile
Bonjour
Oui , vous aurez ça , il suffit d'envoyer une lettre avec la copie de votre pièce d'identité .
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