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Totalité des congés imposés

Apepi - 19 mars 2017 à 18:38
Apepi Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 7 avril 2017 à 16:50
Bonjour,
Mon amie est apprentie en pâtisserie et la totalité de ses dates de congés lui est imposée par son patron. Est-ce normal ou n'existe-y-il pas 1 quota de jours fixés par le patron et 1 par le salarié ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
19 mars 2017 à 18:43
Bonjour,

tous les congés sont décides par l'employeur;

cordialement
0
Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 12450 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 435
6 avril 2017 à 09:22
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258

"La période de prise des congés payés est fixée :

par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,
en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur (après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel)."
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Apepi Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
7 avril 2017 à 16:50
Merci
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