Totalité des congés imposés

Apepi - 19 mars 2017 à 18:38 - Dernière réponse : Apepi 1 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 7 avril 2017 Dernière intervention
- 7 avril 2017 à 16:50
Bonjour,
Mon amie est apprentie en pâtisserie et la totalité de ses dates de congés lui est imposée par son patron. Est-ce normal ou n'existe-y-il pas 1 quota de jours fixés par le patron et 1 par le salarié ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement
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3 réponses

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maylin27 21448 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 18:43
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Utile
Bonjour,

tous les congés sont décides par l'employeur;

cordialement
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Ysabe_l 7783 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 6 avril 2017 à 09:22
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Utile
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258

"La période de prise des congés payés est fixée :

par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,
en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur (après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel)."
Apepi 1 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 7 avril 2017 Dernière intervention - 7 avril 2017 à 16:50
Merci
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