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Prime dont Montant sans mention "brut" ou "net"

Posez votre question shivax 19Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 mars 2017 à 13:42 par shivax
Bonjour

il y a plusieurs mois j'ai signe avec mon employeur un papier pour mettre en place une prime (sur objectif).
Le montant indique en Euros ne comporte aucune mention de brut ou de net.

Il faut noter aussi que sur ce papier est indique que "des retenus fiscales seront appliquées"
"fiscales" et non "sociales"...
Je pourrais interpréter ce montant donc "Net imposable"..(à ma connaissance c'est celui la qui est soumis a des retenus fiscales).

Le mois dernier, ils m'ont donc payés cette prime.
Mais a ma surprise, ils ont retirés les charges sociales de ce montant.
J'ai réclamé un paiement en "net". Mais pour l'instant ils campent sur leur position sans faire d'effort pour me convaincre aue j'ai tort (en plus je fais une confiance tres tres limitéé a cette societe qui a deja montre au niveau d'incompetence assez haut).

Je n'arrive pas a voir sur Internet des lois ou jurisprudences sur un cas comme celui la.
cad si aucune mention n'est indique, quel est le defaut ? brut ou Net ?
est ce que cette indication sur ces "retenues fiscales" peuvent changer l'interpretation ?

Merci d'avance
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une prime c est toujours brut
sinon cela s appelle une indemnité

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
shivax 19Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 10:14
Bonjour jfqld, et merci,

Mais vous dites qu'une indemnite est en Net...
Je ne suis pas sur de cela non plus, puisque certaines indemnities (licencienment) par example ne sont pas totalement exoneres de charges sociales..
A partir d'un certains montants, ells sont exeoneres partiellement.
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jfqld 8967Messages postés jeudi 18 septembre 2008Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 11:34
ok mais vous montez dans des montants extrement hauts
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shivax 19Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 11:56
Nous pouvons prendre d'autres examples d'indemnites si vous voulez qui seront soumis a charges sociales des le 1er euro:
indemnités compensatrices de préavis, de congés payés, de non-concurrence...

Donc je ne pense pas qu'on puisse dire qu'une indemnite est en Net..


De toute maniere, ma question n'est pas sur ce point... ;->
Ma question est : quelle est la loi lorsque 2 parties (employeur et employe) signent un contrat de "primes' et que le montant ne soit indique ni en NET ni en BRUT..
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jfqld 8967Messages postés jeudi 18 septembre 2008Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 13:14
de toute façon la réponse que je vous donne c est pas celle que vous voulez entendre donc vous aurez tjs des arguments

vous parlez de prime de PRIME exceptionnelle il est évident que j ai mis à part le préavis les CP etc.?

et cela sera toujours du brut si rien d indiqué
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Desole jfqld mais ce n'est pas un probleme d'attendre une reponse que je veux etendre ou non.
Mais avouez que vos reponses sont succintes et incompletes...

vous-meme continuez a vouloir continuer le debat sur le fait que vous m'ayez dit que les "indemnites" sont Net...

Je vous ai gentiment repondu que 1) ce n'etait pas exact, 2) qu'on s'en fiche aussi car ce n'est pas le sujet...

Vous le prenez mal.. et essayez de mettre la faute sur moi.. Je refuserais vos argumentations car je veux entendre autre chose.
Mais ce ne sont pas des argumetnations.. ce ne sont que des affirmations.. : "C'est comme cela et c'est tout.. vous etes trop betes pour savoir pourquoi..."

Maintenant, j'ai trouve autre part la reponse (argumentee) a ma question. Elle ne va pas dans mon sens mais comme elle est convaincante, je la prends.
Car en droit, on n'avance pas avec ses convictions intimes mais avec des "preuves"..

A bon entendeur, salut..
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