Problème sur construction d'un hangar

patochaze94 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 - 19 mars 2017 à 21:50
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 19 mars 2017 à 23:33
Bonjour à toutes et tous,

Afin d'être le plus précis pour vous faire part de mes préoccupations et de mes inquiétudes, je résume la situation:
J'ai un voisin qui à obtenu l'autorisation de construire un hangar. Il a fait le choix de le bâtir en limite de propriété mais cette construction ne fait qu'accumuler les problèmes.
Son terrain est en surélévation par rapport à mon terrain et montre un ré-haussement jusqu'à 80 cm au point le plus haut. Nous avons un mûr mitoyen en séparatif (clôture à panneaux ajourés en béton) d'une hauteur de 1,80 m. Ce mûr était auparavant doublé d'une haie végétale haute d'environ 3 mètres (plantée de son côté) qui nous isolait visuellement les uns des autres et protégeait notre intimité mutuelle sauf qu'à présent ce n'est plus le cas. J'ai été en mairie voir ce qui lui a été accordé et il doit normalement fermer le côté qui donne directement dans mon jardin ainsi que la façade arrière qui donne chez notre voisin commun par un mur de parpaings béton, pour le moment il n'a rien fait. D'autre part, étant donné l'arrachage de la haie et le niveau de surélévation de son terrain, le côté ouvert donne directement une visibilité dans mon jardin ainsi que dans mon salon. De plus, comme le haut du mur lui arrive à hauteur de poitrine, il a une visibilité complète dans mon jardin. Situation très gênante, récemment mes enfants l'ont vu se soulager depuis notre salon lorsqu'il était dans son jardin et ce sans aucune discrétion et sans chercher à se cacher.
Il a installé sa gouttière en surplomb du mur et non pas en retrait, pour la petite histoire cette gouttière était répertoriée sur son projet comme devant être en zinc, il l'a choisi en PVC. Nous sommes entourés d'arbres qui sont plantés chez nos voisins communs dont l'un d'eux donne directement au dessus du toit de son hangar, je vous laisse imaginer ce qu'il va se passer lorsque sa gouttière sera encombrée et bouchée.
Il a installé une fenêtre de toit mais son descriptif et son plan n'en font pas état.

Mes questions sont les suivantes:
Il a indiqué bâtir un hangar et non pas un hangar-atelier, de ce fait peut-il s'employer à l'utiliser comme atelier?
Suis-en droit de lui demander d'occulter la visibilité qui donne directement sur ma propriété et qui trouble notre sérénité et notre intimité (Rehaussement de mur par exemple)?
Concernant le positionnement de la gouttière par rapport au surplomb du mur mitoyen et l'implantation de la fenêtre de toit, que puis-je faire ou exiger?

Merci de votre aide.


1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
19 mars 2017 à 23:33
Bonjour

Il a indiqué bâtir un hangar et non pas un hangar-atelier, de ce fait peut-il s'employer à l'utiliser comme atelier
?
Rien ne l'en empêche...

Suis-en droit de lui demander d'occulter la visibilité qui donne directement sur ma propriété et qui trouble notre sérénité et notre intimité (Rehaussement de mur par exemple)
?
S'il y a bien création d'une ouverture, la partie basse de celle-ci doit se trouver à 2,60 m du sol. Rehausser le mur pourrait être une solution, à condition que cela respecte les dispositions du PLU de la commune.

Toujours est-il que:
-
Il a installé sa gouttière en surplomb du mur et non pas en retrait,

Non conforme au dossier. Il est pour le moment en infraction

-
cette gouttière était répertoriée sur son projet comme devant être en zinc, il l'a choisi en PVC
.
Non conforme au dossier. Il est pour le moment en infraction.

En gros pour tout ce qui n'existe pas ou n'est pas conforme au Pc il est possible d'en informer la commune
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