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Indemnité résiliation anticipée bail par le propriétaire

Posez votre question Audrey - Dernière réponse le 19 mars 2017 à 23:08 par djivi38
Bonjour,

Ma grand-mère a mis en vente une maison qu'elle loue à trois personnes. Le bail, de trois ans, a été reconduit en février 2016.

Les locataires réclament 20 000 euros d'indemnisation (au total pour tous les trois, au départ ils en réclamaient 36 000), pour quitter le logement mi novembre 2017. Ils sont au courant de la vente depuis plusieurs mois et ne souhaitent pas exercer leur droit de préemption.

Comment estimer le montant de l'indemnité ? La somme qu'ils réclament nous semble vraiment excessive.

Je vous remercie par avance pour votre aide.


Audrey
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Bonjour,

le bail ayant été reconduit en fév 2016, la prochaine fin de bail serait en fév 2019. Si vous voulez que les locataires partent en nov 2017, c'est que votre grand-mère veut vendre le logement inoccupé : donc il va falloir les dédommager en conséquence et 20000 € pour trois n'est vraiment du tout excessif !! ça ne fait même pas 7000 € chacun (exactement 6666,67 € chacun, soit... pas grand-chose finalement !)
Bien souvent dans ce cas, le bailleur paye le déménagement, offre plusieurs mois de loyers, s'abstient de faire un EDLS, accepte qu'il n'y ait pas de préavis locataire, restitue intégralement le DG = Dépôt de Garantie de suite quand le locataire part, etc. ... ce genre de choses, vous voyez ?

Que la grand-mère réalise que ses locataires, en acceptant de partir en nov 2017, lui permettent de ne pas attendre 16 mois pour pouvoir vendre son logement vide, alors qu'ils pourraient légalement très bien rester jusqu'en fév 2019 et ainsi, soit l'obliger à attendre la fin de leur bail soit l'obliger à vendre "occupé" (bien moins cher) si la vente est urgente !

Mais ce n'est qu'une question de négociation entre la grand-mère et les locataires.

Cdt.
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