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Pv vehicule vendu

Posez votre question soso271976 4Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 21 mars 2017 à 19:09 par bouule
Bonjour
Je recu un avis d'opposition administrative pour un pv sur une voiture que je vendu il y a 1 an et 3 mois et la somme de 375 € debite sur mon compte le meme jour
Meci de me dire qua faire
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Bonjour,

Soit c'est relatif à une amende que vous avez commis avant la vente et il n'y a rien à faire.
Soit c'est relatif à une amende commise par l'acheteur de votre voiture, et je vous conseille de vous rendre au commissariat/gendarmerie de chez vous.

CB
soso271976 4Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 09:19
Bonjour
Vehicule vendu en janvrie
Et le pv est de avril
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bouule- 20 mars 2017 à 13:22
Bonjour

Vérifiez bien la date de l'infraction (ne pas se tromper avec la date d'édition du document).

2 cas possibles :
- soit vous avez commis l'infraction (donc avant la vente)
- soit elle a été commise par l'acheteur (donc après la vente) mais celui-ci n'aurait pas changé la carte grise ET vous n'avez certainement pas envoyé un exemple du certificat de cession à la préfecture.
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soso271976 4Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 19:41
Bonjour
L'infracyion a ete comise en avril et je envoye le certificat de vrntd a la prefecture(je le depose moimeme)
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bouule- 20 mars 2017 à 20:16
Contestez en prouvant que le véhicule a été vendu avant la commission de l'infraction en présentant un exemple du certificat de cession.
Sinon, c'est peine perdue.
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Bonjour
Contester oui mais quele sont le etapes a suivre
Merci
bouule- 21 mars 2017 à 19:09
Vous pouvez faire un courrier à l'Officier du Ministère Public de votre département en expliquant le tout et joignant copies des différents documents, preuves... etc.
Le tout à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
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