Signaler

Pacs droit au titre de séjours?

Posez votre question carines - Dernière réponse le 20 mars 2017 à 15:05 par DorisOups
Bonjour à tous,

je m'appelle Carine j'ai 24ans sans papier, et depuis un an je suis pacsé avec mon copain de 28ans français de nationalité.Voilà maintenant un ans et 3 mois que nous sommes pacsés, on a tout les preuves de notre amour et vie commune ensemble ( déclaration d'impôt, edf, certificats de pacs,ect...). Ce matin je me suis rendue au près de la préfecture du département où nous habitons, pour prendre rendez-vous et le dossier pour ma première demande de séjours entant pacsé à un français( que je ne retrouvais pas sur le site de la préfecture); mais une fois arrivée au guichet, on m'a dit que je ne pouvais pas faire de demande car je n'étais pas rentrée en France avec un visa, en me renvoyant sans plus d'information. Donc ma question est-elle peut-on me refuser la demande de séjours, parce que j'ai je ne suis pas rentrée légalement sur le territoire, contrairement à ce que j'ai vue sur les sites? où c'est parce que je suis tomber sur la mauvais personne, qui était de mal humeur? si oui, quelles sont les démarches qu'il faudrait que je fasse pour le dépôt des dossiers pour la demande de séjours? Merci d'avance pour votre réponse, je suis désespérée
Utile
+0
plus moins
Bonjour

Vous venez de quel pays ?

de mal humeur?
Peut-être de mauvaise humeur oui.

Y aller avec votre copain et une association.

Attention le titre n'est pas de droit à la différence du mariage.
Il ne suffit pas de se pacser pour se voir reconnaître un droit au séjour automatiquement.

Votre ami travaille si oui, c'est un plus, l'ajouter.
Qui de la caf ? vous avez déclaré votre situation de pacsés (sinon c'est une fraude..) de votre protection sociale (AME).

Cdt
Donnez votre avis
Utile
-2
plus moins
bonjour
bien entendu!!

de plus, un pacs ne donne aucun droit
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une