Inaptitude
Nathalie60700
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20 mars 2017 à 10:40
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 mars 2017 à 14:19
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doris33
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20 mars 2017 à 14:19
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Bonjour,
oui, c'est normal puisque vous avez bien précisé que l'arrêt maladie n'était pas du à une maladie professionnelle (ni à un accident de travail, je suppose), vous n'avez travaillé que 9 mois, donc seuls 9 mois sont pris en compte :
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/747167/indemnites-de-licenciement
extrait
"Attention : les suspensions du contrat de travail ne rentrent pas en règle dans le calcul de l'ancienneté. Sauf si le Code du travail ou un texte collectif dispose du contraire. Constituent ainsi du temps de travail effectif pour calculer l'ancienneté : le congé maternité ou d'adoption, l'arrêt de travail en accident de travail et/ou en maladie professionnelle, le congé individuel de formation, les congés visés par un accord collectif applicable au salarié et à l'entreprise."
oui, c'est normal puisque vous avez bien précisé que l'arrêt maladie n'était pas du à une maladie professionnelle (ni à un accident de travail, je suppose), vous n'avez travaillé que 9 mois, donc seuls 9 mois sont pris en compte :
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/747167/indemnites-de-licenciement
extrait
"Attention : les suspensions du contrat de travail ne rentrent pas en règle dans le calcul de l'ancienneté. Sauf si le Code du travail ou un texte collectif dispose du contraire. Constituent ainsi du temps de travail effectif pour calculer l'ancienneté : le congé maternité ou d'adoption, l'arrêt de travail en accident de travail et/ou en maladie professionnelle, le congé individuel de formation, les congés visés par un accord collectif applicable au salarié et à l'entreprise."
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