Signaler

Quel document vont me demander les impots pour un pacs [Résolu]

Posez votre question bjc777 24Messages postés jeudi 21 juillet 2016Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 mars 2017 à 11:53 par doris33
Bonjour,

Dans ma prochaine déclaration de mes revenus en Avril je vais mentionner un pacs au vu d'un document de la mutuelle des Finances que j'ai vers moi.
Est ce que cela sera suffisant?
Quel document va me demander l'Administration des Finances pour prendre en compte mon pacs;
Merci pour votre aide
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

le document officiel à produire serait probablement un acte de naissance récent faisant mention de votre pacs.
Misha-d'ok- 20 mars 2017 à 11:30
Bonjour doris,

Il vie a Madagascar, donc le pacs ?
Répondre
doris33 36277Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscription ContributeurStatut 18 août 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 11:38
J'ai répondu à la question concernant les documents, il est possible de se pacser à l'étranger au consulat de France, et si les revenus sont des retraites de fonctionnaires, elles sont prélevées à la source, donc le statut marital est pris en compte.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

Je réponds don a votre demande.
Donc le document de la mutuelle des Finances ou il est mentionné que je suis pacsé n'est pas suffisant pour officialiser le pacs?
C'est vrais que je suis a Madagascar que voulez vs dire par"donc le pacs?
Le Consulat de France m'a donné la capacité de mariage est ce que cela sera suffisant pour faire ma déclaration d’impôts pour faire valoir ma nouvelle situation familiale(une épouse et un enfant a charge en plus)
Merci pour votre aide.
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
"Donc le document de la mutuelle des Finances ou il est mentionné que je suis pacsé n'est pas suffisant pour officialiser le pacs? "

non, ce n'est pas un document officiel. Ce qui ne veut pas dire que les impôts ne s'en contenteraient pas.

Pourquoi parler d'épouse, puisque vous n'êtes pas marié mais pacsé ?!! Et que vient faire un certificat à capacité de mariage si vous n'avez pas prévu de vous marier ?!
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une