Quel document vont me demander les impots pour un pacs [Résolu]

bjc777 25 Messages postés jeudi 21 juillet 2016Date d'inscription 11 novembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 11:04 - Dernière réponse : doris33 39592 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 mars 2017 à 11:53
Bonjour,

Dans ma prochaine déclaration de mes revenus en Avril je vais mentionner un pacs au vu d'un document de la mutuelle des Finances que j'ai vers moi.
Est ce que cela sera suffisant?
Quel document va me demander l'Administration des Finances pour prendre en compte mon pacs;
Merci pour votre aide
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5 réponses

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doris33 39592 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 11:26
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Utile
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Bonjour,

le document officiel à produire serait probablement un acte de naissance récent faisant mention de votre pacs.
Bonjour doris,

Il vie a Madagascar, donc le pacs ?
doris33 39592 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 11:38
J'ai répondu à la question concernant les documents, il est possible de se pacser à l'étranger au consulat de France, et si les revenus sont des retraites de fonctionnaires, elles sont prélevées à la source, donc le statut marital est pris en compte.
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bjc777 25 Messages postés jeudi 21 juillet 2016Date d'inscription 11 novembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 11:49
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Utile
Bonjour,

Je réponds don a votre demande.
Donc le document de la mutuelle des Finances ou il est mentionné que je suis pacsé n'est pas suffisant pour officialiser le pacs?
C'est vrais que je suis a Madagascar que voulez vs dire par"donc le pacs?
Le Consulat de France m'a donné la capacité de mariage est ce que cela sera suffisant pour faire ma déclaration d’impôts pour faire valoir ma nouvelle situation familiale(une épouse et un enfant a charge en plus)
Merci pour votre aide.
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doris33 39592 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 11:53
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Utile
"Donc le document de la mutuelle des Finances ou il est mentionné que je suis pacsé n'est pas suffisant pour officialiser le pacs? "

non, ce n'est pas un document officiel. Ce qui ne veut pas dire que les impôts ne s'en contenteraient pas.

Pourquoi parler d'épouse, puisque vous n'êtes pas marié mais pacsé ?!! Et que vient faire un certificat à capacité de mariage si vous n'avez pas prévu de vous marier ?!
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