Quel document vont me demander les impots pour un pacs
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bjc777
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 mars 2017 à 11:53
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 mars 2017 à 11:53
A voir également:
- Quel document vont me demander les impots pour un pacs
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
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doris33
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20 mars 2017 à 11:26
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Bonjour,
le document officiel à produire serait probablement un acte de naissance récent faisant mention de votre pacs.
le document officiel à produire serait probablement un acte de naissance récent faisant mention de votre pacs.
bjc777
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21 janvier 2020
20 mars 2017 à 11:49
20 mars 2017 à 11:49
Bonjour,
Je réponds don a votre demande.
Donc le document de la mutuelle des Finances ou il est mentionné que je suis pacsé n'est pas suffisant pour officialiser le pacs?
C'est vrais que je suis a Madagascar que voulez vs dire par"donc le pacs?
Le Consulat de France m'a donné la capacité de mariage est ce que cela sera suffisant pour faire ma déclaration d’impôts pour faire valoir ma nouvelle situation familiale(une épouse et un enfant a charge en plus)
Merci pour votre aide.
Je réponds don a votre demande.
Donc le document de la mutuelle des Finances ou il est mentionné que je suis pacsé n'est pas suffisant pour officialiser le pacs?
C'est vrais que je suis a Madagascar que voulez vs dire par"donc le pacs?
Le Consulat de France m'a donné la capacité de mariage est ce que cela sera suffisant pour faire ma déclaration d’impôts pour faire valoir ma nouvelle situation familiale(une épouse et un enfant a charge en plus)
Merci pour votre aide.
doris33
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20 mars 2017 à 11:53
20 mars 2017 à 11:53
"Donc le document de la mutuelle des Finances ou il est mentionné que je suis pacsé n'est pas suffisant pour officialiser le pacs? "
non, ce n'est pas un document officiel. Ce qui ne veut pas dire que les impôts ne s'en contenteraient pas.
Pourquoi parler d'épouse, puisque vous n'êtes pas marié mais pacsé ?!! Et que vient faire un certificat à capacité de mariage si vous n'avez pas prévu de vous marier ?!
non, ce n'est pas un document officiel. Ce qui ne veut pas dire que les impôts ne s'en contenteraient pas.
Pourquoi parler d'épouse, puisque vous n'êtes pas marié mais pacsé ?!! Et que vient faire un certificat à capacité de mariage si vous n'avez pas prévu de vous marier ?!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2017 à 11:30
Il vie a Madagascar, donc le pacs ?
20 mars 2017 à 11:38