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Partage internat

lolotte71260 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2017 - 20 mars 2017 à 13:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 avril 2017 à 20:12

Bonjour
Je suis séparée et j'ai 2 enfants mineur une de 14 ans et demi l'autre de 15 ans et demi.Elles doivent aller en internat à la rentrée de 2017 et n'ayant pas de franche discutions avec leur père je voudrais savoir si il est tenu de me payer la moitié de l'internat.
Il verse une pension alimentaire.J'ai un petit salaire d'où l'obtention des bourses.
Je ne demande pas de pension alimentaire supplémentaire pour ne pas perdre le peut d'avantages que j'ai et surtout continuer à avoir les bourses ; qu'il paye la moitié des frais d'internat : je dois payer 1600€ pour l'une et 1520€ pour l'autre.
je suis obligé d'aller voir le JAF apparemment et je voudrais savoir:
Mon salaire plus la pension alimentaire me donne droit aux bourses est ce si le juge l'oblige a payer l'internat avec moi est ce que cela va être englobé dans la pension ou ça sera une"aide exceptionnelle".
Merci de votre réponse je suis dans le flou complet

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
20 mars 2017 à 14:35

Bonjour
je suppose que vous recevez une PA ?
celle ci couvre sa part de frais d'entretien des enfants

Il faut distinguer
- le cas ou l'internant est de votre choix ...vous seul avez à payer
- le cas ou des rasions scolaires l'imposent- dans ce cas vous pouvez saisir le juge pour évaluer la situation
Il peut soutenir que la résidence n'est plus chez vous (avec l'internat elle n'y sont plus) mais partagé ou alternée donc plus de Pa mais juste partage du cout de l'internat

soyez consciente que toute PA ou contribution à l'internat est un revenu imposable pour vous...donc perte d'aides sociales comme les bourses...pas sur que réclamer soit une bonne idée (c'est même parfois une grosse connerie !)

RDB > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
1 avril 2017 à 19:57

bonsoir
vous êtes juge et décidez des P.A ?
avantager toujours la mère au détriment du père.
Si les enfants vont en pension, Poisson a raison
et pourquoi l'une des filles ne va pas chez le père ? non représentation d'enfant ?
cdl

RDB > lolotte71260 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2017
1 avril 2017 à 20:02

bonsoir Lolotte
oui, il faut également s'en occuper les week ends et les vacances mais à part égales avec leur père.
Pourquoi devrait il être le seul à débourser ?
ce sont aussi vos enfants non ?

Réponse 2 / 3

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
21 mars 2017 à 23:44

Bonsoir
Ne tenez pas compte de ce que vous dit Poisson concernant le fait qu'en internat, elles ne sont plus considérés à votre charge!!!

Ceci dit, si votre ex devait partagé les frais d'internats, c'est somme est en effet imposable pour vous au meme titre que la déclaration de la pension alimentaire.

Et il faut saisir le JAF qui estimera la situation.

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
23 mars 2017 à 10:21

une connerie de plus Sophie ?

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
23 mars 2017 à 10:41

Lol; vous me faites rire, si ce n'était pas pitoyable!

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
23 mars 2017 à 17:58

ps si il règle directement sa moitié de frais d'internat, cette somme n'est pas imposable alors! Je me devais de vous faire cette précision

Réponse 3 / 3

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
23 mars 2017 à 10:23

Pas d'inquiétude Lili et Lolotte

Sophie AG n'aime pas la contradiction mais le droit ici c'est bien que la situation changeant le JAF doit être saisie pour évaluer la contribution de chacun des deux parents

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
Modifié par sophiag le 23/03/2017 à 10:43

Au contraire, j'apprécie les " bonnes réponses et meme la contradiction, car cela permet de s’élever, d'apprendre ce qu'on ne sait pas ou de rectifier ce qu'on pensait etre un acquis!

Mais vous ? Vous répondez toujours à coté et surtout, n'importe quoi !

Et ce n'es pas ce que vous avez dit plus bas !

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
23 mars 2017 à 10:43

dire
" le droit ici c'est bien que la situation changeant le JAF doit être saisie pour évaluer la contribution de chacun des deux parents" c'est à coté pour vous ?

Vous détournez l'attention sur vos erreurs grossières! C'est de dire qu'elles ne sont plus à sa charge qui est une erreur de votre part!

C'est de pas lire les réponses de l'internaute qui précise qu'elle n'a pas le choix puisque la seule alternative , c'est l'internat, n'ayant pas d'école proche de chez elle!

Quand à saisir le JAF puisque Monsieur refuse, en effet, c'est l'alternative!

Elle a également demandé si le partage des frais seront imposables ! Je lui ai répondu que oui

Voila une réponse juste!

RDB > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
1 avril 2017 à 19:59

bonsoir,
même si Lili n'a pas le choix, le fait est que les enfants seront en internat, et que cela rétablit enfin un équilibre.

lili
23 mars 2017 à 12:25

La personne n'a jamais dis que le père refuse de payer, la preuve il paye la pension...il n'y a pas de communication entre eux c'est tout.

donc soit les deux PARENTS sont adultes et trouvent un terrain d'entente et font homologuer leur accord au JAF , soit la maman fait appel au jaf, avec les pièces obligatoires et le JAF statuera
En attendant, le père n'a pas d' obligation de financer a ce jour (pas de jugement concernant l'internat)

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