Déclraré ou pas

tom - 20 mars 2017 à 13:47 - Dernière réponse : 94Annie 63 Messages postés samedi 18 avril 2015Date d'inscription 25 octobre 2017 Dernière intervention
- 21 mars 2017 à 18:47
Bonjour,
je voudrais construire un abri voiture non fermé tenant a la maison sachant que la maison fasse avec le garage 154 m2 me faut il juste une déclaration ou faut il faire faire un plan par un architecte et est il imposable ? merci d'avance pour vos réponses
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94Annie 63 Messages postés samedi 18 avril 2015Date d'inscription 25 octobre 2017 Dernière intervention - 21 mars 2017 à 18:47
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Utile
Oui, vous devez faire une déclaration préalable en Mairie, pas besoin de permis de construire pour un abri ouvert.
Pour les impôts fonciers ou locaux, je ne sais pas, mais vous serez sûrement taxé au titre de la taxe d'aménagement sur la base d'une (ou plusieurs) place(s) de stationnement.
Après, rien ne vous oblige de déclarer que c'est pour y garer un véhicule, juste déclarer un abri ouvert sur au moins un côté, dans ce cas pas de TA...
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