Vente d'une résidence étudiante en cas de décès

Résolu
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 20 mars 2017 à 13:55
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 21 mars 2017 à 10:17
Bonjour,

en cas de décès de leurs parents les héritiers peuvent il vendre un appartement loué avec un contrat de résidence étudiante géré par une agence pendant 9 ans?

merci
cordialement

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 mars 2017 à 14:07
je ne vois pas ce qui les en empêcherait !!!!
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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
20 mars 2017 à 17:00
on ne sait jamais puisque un contrat est signé pour 9 ans et vient en déduction des impôts

loi censi bouvard
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 21/03/2017 à 10:19
bonjour
Tournesol rien n'a jamais empêché de vendre "occupé" un bien surtout quand c'est un produit d'investissement comme ici !

Il ne dit absolument pas qu'il y a un engagement fiscal, il dit être a priori dans le cas classique d'un bien en location. De toute façon cela n'empêche pas de vendre mais à alors ne plus un cout fiscal
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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
21 mars 2017 à 10:17
bonjour,

merci pour vos réponses
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