Vente d'une résidence étudiante en cas de décès [Résolu]

tournesol13 3343 Messages postés lundi 8 septembre 2008Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 13:55 - Dernière réponse : tournesol13 3343 Messages postés lundi 8 septembre 2008Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention
- 21 mars 2017 à 10:17
Bonjour,

en cas de décès de leurs parents les héritiers peuvent il vendre un appartement loué avec un contrat de résidence étudiante géré par une agence pendant 9 ans?

merci
cordialement

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3343Messages postés lundi 8 septembre 2008Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention

4 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 14:07
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Utile
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je ne vois pas ce qui les en empêcherait !!!!
tournesol13 3343 Messages postés lundi 8 septembre 2008Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 17:00
on ne sait jamais puisque un contrat est signé pour 9 ans et vient en déduction des impôts

loi censi bouvard
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Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 21/03/2017 à 10:19
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bonjour
Tournesol rien n'a jamais empêché de vendre "occupé" un bien surtout quand c'est un produit d'investissement comme ici !

Il ne dit absolument pas qu'il y a un engagement fiscal, il dit être a priori dans le cas classique d'un bien en location. De toute façon cela n'empêche pas de vendre mais à alors ne plus un cout fiscal
tournesol13 3343 Messages postés lundi 8 septembre 2008Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 21 mars 2017 à 10:17
bonjour,

merci pour vos réponses
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