Signaler

Vente d'une résidence étudiante en cas de décès [Résolu]

Posez votre question tournesol13 3302Messages postés lundi 8 septembre 2008Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 21 mars 2017 à 10:17 par tournesol13
Bonjour,

en cas de décès de leurs parents les héritiers peuvent il vendre un appartement loué avec un contrat de résidence étudiante géré par une agence pendant 9 ans?

merci
cordialement

Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
je ne vois pas ce qui les en empêcherait !!!!
tournesol13 3302Messages postés lundi 8 septembre 2008Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 17:00
on ne sait jamais puisque un contrat est signé pour 9 ans et vient en déduction des impôts

loi censi bouvard
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
bonjour
Tournesol rien n'a jamais empêché de vendre "occupé" un bien surtout quand c'est un produit d'investissement comme ici !

Il ne dit absolument pas qu'il y a un engagement fiscal, il dit être a priori dans le cas classique d'un bien en location. De toute façon cela n'empêche pas de vendre mais à alors ne plus un cout fiscal
tournesol13 3302Messages postés lundi 8 septembre 2008Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention - 21 mars 2017 à 10:17
bonjour,

merci pour vos réponses
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une