Restituer à notre fille une partie de cette future vente ?

claireloiret 1 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 14:21 - Dernière réponse : Poisson92100 21793 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention
- 20 mars 2017 à 14:37
Bonjour,
Je suis tutrice de mon mari atteint d'Alzheimer. Je vais devoir vendre notre maison pour pouvoir régler les prestations du FAM où il va être installé.
Je vais donc devoir prévenir le Juge des Tutelles pour cette démarche mais j'aimerai savoir si nous devons restituer à notre fille une partie de cette future vente ? et si oui, quel en est le pourcentage ?
Cordialement.
V.
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5 réponses

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Poisson92100 21793 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 14:30
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Utile
Bonjour
Votre mari n'est pas mort ?
Votre fille n'a donc pas hérité non ? elle n'est en rien propriétaire de votre maison ?
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doris33 39913 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 14:30
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Utile
Bonjour,

à moins que votre fille soit en partie propriétaire du bien (auquel il faudrait aussi son accord pour la vente), elle n'a pas à recevoir de part sur la vente du bien.


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Claireloiret - 20 mars 2017 à 14:36
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Utile
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MERCI à vous pour votre rapidité et précision de votre réponse.
C'est déjà ça en moins à me soucier.
Encore un très grand MERCI.
Bien cordialement.
Cl.
doris33 39913 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 14:37
Je vous en prie.
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Poisson92100 21793 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 14:37
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Utile
vos biens sont à vous seul et vous êtes libre d'en disposer...jusqu'à donation ou votre déces.
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