Restituer à notre fille une partie de cette future vente ?

claireloiret Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 - Modifié par BmV le 20/03/2017 à 14:25
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 mars 2017 à 14:37
Bonjour,
Je suis tutrice de mon mari atteint d'Alzheimer. Je vais devoir vendre notre maison pour pouvoir régler les prestations du FAM où il va être installé.
Je vais donc devoir prévenir le Juge des Tutelles pour cette démarche mais j'aimerai savoir si nous devons restituer à notre fille une partie de cette future vente ? et si oui, quel en est le pourcentage ?
Cordialement.
V.
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4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 mars 2017 à 14:30
Bonjour
Votre mari n'est pas mort ?
Votre fille n'a donc pas hérité non ? elle n'est en rien propriétaire de votre maison ?
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
20 mars 2017 à 14:30
Bonjour,

à moins que votre fille soit en partie propriétaire du bien (auquel il faudrait aussi son accord pour la vente), elle n'a pas à recevoir de part sur la vente du bien.


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Claireloiret
20 mars 2017 à 14:36
MERCI à vous pour votre rapidité et précision de votre réponse.
C'est déjà ça en moins à me soucier.
Encore un très grand MERCI.
Bien cordialement.
Cl.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
20 mars 2017 à 14:37
Je vous en prie.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 mars 2017 à 14:37
vos biens sont à vous seul et vous êtes libre d'en disposer...jusqu'à donation ou votre déces.
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