Taxe d habitation

laurence - 20 mars 2017 à 15:28 - Dernière réponse : doris33 39572 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 mars 2017 à 15:40
Bonjour,
Mon fils est apprenti en BTS en alternance
Il va occuper une residence etudiante à la rentrée à Nimes et une à Montpellier
J aimerai le garder rattaché au foyer fiscal en raison de la 1/2 part au niveau des impots et en raison du fait que le foyer touche 194 euros de caf (puisqu il a une soeur)
mais dans ce cas , les taxes d'habitation vont passer en résidence secondaire ?
mais comme il n'est pas imposable du fait de son statut d' apprenti , est ce qu 'il sera exonéré de taxe d'habitation ? meme si c'est une taxe d 'habitation secondaire ?
Connaissez vous ce cas de figure et quelle la meilleure formule a adopter pour que ce soit le plus avantageux pour nous, tout confondu

merci
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2 réponses

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roudoudou22 9508 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 15:39
+2
Utile
il n'est pas imposable du fait de son statut d' apprenti , est ce qu 'il sera exonéré de taxe d'habitation ?

Bien sûr que non. Le revenu n'est pas le seul critère pour être exonéré.

quelle la meilleure formule a adopter pour que ce soit le plus avantageux pour nous,


Elire un candidat au présidentielles qui prône l'exonération de la TH et espérer qu'il tiendra sa promesse ^^
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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doris33 39572 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 15:40
+1
Utile
Bonjour,

si votre fils fait une demande d'allocation logement, il ne sera plus considéré par la CAF comme étant à votre charge, donc vous-même perdrez certaines prestations ou elles seront revues à la baisse. Vous perdrez les allocations familiales puisque vous n'aurez plus q'un enfant à charge et baisse des apl pour votre propre foyer, si vous en percevez.

Mais il est possible de rattacher fiscalement un "enfant" et de garder ses droits CAF, sauf justement si l'enfant devient lui-même allocataire.

Selon la nature exacte de la résidence étudiante, il est possible qu'il n'est pas de TH à payer. Mais sinon, sur le principe, s'il est rattaché à votre foyer fiscal, sa TH sera plus élevée que s'il faisait sa propre déclaration de revenus.

S'il faisait sa propre déclaration, vous pourriez déduire la somme que vous lui verseriez en tant que pension alimentaire.
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