Vente d'un appartement après donation

Mick - 20 mars 2017 à 15:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2017 à 17:19
Bonjour,
Ma mére nous a fait une donation , à ma soeur et moi, pour un appartement dont elle a gardée l'usufruit. Donation en 1997 valeur estimée équivalent 250.000 euros , valeur actuelle 900.000 euros , si nous le vendons maintenant quelle est la plus value à payer pour chacun de nous ???? si nous attendons 2019 (22 ans après donation) quelle serait alors la plus value à payer ????

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
20 mars 2017 à 17:19
si nous le vendons maintenant quelle est la plus value à payer pour chacun de nous ????
1°)-on paie pas la plus-value qui est conservée par le vendeur mais un impôt sur la plus-value reste dû.
2°)-seul votre notaire sera mesure de la calculer puisqu'il déposera lui-même la déclaration auprès des services de la publicité foncière et tenant compte des frais déductibles.

si nous attendons 2019 (22 ans après donation) quelle serait alors la plus value à payer ????
La Loi de finances pour 2018 est déjà très loin d'être votée puisque la grande incertitude demeure sur le futur politique de l'Etat et la composition de la prochaine assemblée nationale.
Alors pour 2019 ?
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