Donation des grands parents aux petits enfants et succession [Résolu]

MIGELENE 3 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 16:29 - Dernière réponse : MIGELENE 3 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention
- 20 mars 2017 à 17:11
Si lors d'une succession les donations faites aux enfants sont prises en compte, qu'en est-il de celles faites aux petits enfants, sachant que tous les enfants héritiers n'ont pas tous eux-même des enfants et donc n'ont, indirectement pas bénéficié de ces donations ?
N'ayant rien trouvé sur internet concernant ce problème, je m'en remets à vous.

Merci
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3Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention

4 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23986 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 16:53
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Utile
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N'ayant rien trouvé sur internet concernant ce problème
Tout simplement que le rapport est dû par les héritiers que sont les enfants, les petits-enfants ne l'étant pas ne doivent pas le rapport à la succession du grand-parent donateur.

sachant que tous les enfants héritiers n'ont pas tous eux-même des enfants
On ne peut pas donner à des petits-enfants qui ne sont pas nés.
MIGELENE 3 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 16:59
Donc, si j'ai bien compris, ces donations ne sont pas prises en compte lors de la succession des grands parents. Je trouve toutefois ceci bizarre ; ces sommes qui ne sont pas allées équitablement à tous les enfants (via leurs descendants), ont disparu de l'actif de la dite succession...
Merci de votre réponse
condorcet 23986 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention > MIGELENE 3 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 17:07
ces donations ne sont pas prises en compte lors de la succession des grands parents.
Les donations en avance sur succession sont rapportables à la donation par les héritiers dans un souci d'équité entre eux.
La génération suivante n'hérite pas.

ces sommes qui ne sont pas allées équitablement à tous les enfants
Entre les enfants l'équité est bien présente.
Les petits-enfants sont un autre sujet.
Ces dons manuels de 31865 € ont été prévus par une disposition législative spécifique à l'intention des petits-enfants, pour leur donner un "coup de pouce" lors de leur démarrage dans la vie active.
Il n'est donc pas possible de gratifier les enfants que n'ont pas eu vos enfants.
MIGELENE 3 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 17:11
Encore une fois, merci de votre contribution et de votre réactivité.
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