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Donation au dernier vivant et compte bancaire belle-mère

nadet04 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 - Modifié par nadet04 le 20/03/2017 à 18:19
nadet04 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 - 20 mars 2017 à 18:50
Bonjour,
SVP

Est-ce que les enfants de mon mari, peuvent prétendre avoir la moitié de mon compte en banque,
- ouvert à mon nom de jeune fille et alimenté seulement par allocation adulte handicapé.
dans le cadre d'une donation au dernier vivant?
ma notaire dit oui, ...... et l'avocat non........
Merci pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
20 mars 2017 à 18:20
Sous quel régime êtes-vous mariés ?
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nadet04 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017
20 mars 2017 à 18:50
merci de m'avoir répondu,
sous le régime de la communauté
si ils ont le droit....
,malgré que ce soient mes beaux-enfants....
, aurais-je svp, droit à la moitié pour ma part, et au quart du fait de la donation?
cordialement
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